Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure
Numéro de référence: F2025/AD/Dispositifs dentaires
Brève description:
“Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Unités dentaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dispositifs dentaires sur mesure adjointe”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché, jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché, jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants :
• Les moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 points)
• Les modalités d'exécution de la prestation (20 points)
• La démarche environnementale proposée pour l'exécution de la prestation (5 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité des produits proposés jugée au travers des échantillons demandés
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dispositifs dentaires sur mesure conjointe” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3.La qualité des produits proposés jugée au travers des échantillons demandés (30 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 219 300 290 000 18
Adresse postale: Mairie de Drancy BP76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr📧
Téléphone: 01 48 96 50 46📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot passé en...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel du lot 1 portant sur les dispositifs dentaires sur mesure adjointe est de 75 000 Euros HT. Le montant maximum annuel du lot 2 portant sur les dispositifs dentaires sur mesure conjointe est de 45 000 Euros HT.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U propre à chaque lot).
Pour les produits ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires l'acheteur se réserve la possibilité de commander les produits commercialisés dans le catalogue du titulaire avec le tarif appliqué au public en vigueur au moment de l'émission du bon de commande. Les prix des fournitures du catalogue seront minorés du taux de remise indiqué à l'acte d'engagement. La remise est ferme pour toute la durée du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'acheteur se réserve par ailleurs la possibilité, après demande de produire des justifications, d'écarter de la procédure de passation des candidats entrant dans les cas d'interdiction facultatives prévus à l'article L.2341-5 du code de la commande publique, notamment dans les cas de mauvaise exécution d'obligations contractuelles antérieures.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures.
La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100
MONTREUIL
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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Source: OJS 2025/S 214-734772 (2025-11-05)