Fourniture de deux (2) bancs d'essai en combustion neuf pour le compte de l'IMFT-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la fourniture de deux (2) bancs d'essai neuf en combustion pour le compte de l’Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse (IMFT) -CNRS. La consultation est allotie de la façon suivante : Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25012. Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet ERC SAFE H2 WP3. Le lot 2 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25013. Le lot 2 s'inscrit dans le cadre du projet ERC HYROPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de deux (2) bancs d'essai en combustion neuf pour le compte de l'IMFT-CNRS
Numéro de référence: 2514002
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de deux (2) bancs d'essai neuf en combustion pour le compte de l’Institut de Mécanique des Fluides de Toulouse (IMFT) -CNRS. La consultation est allotie de la façon suivante : Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25012. Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet ERC SAFE H2 WP3. Le lot 2 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25013. Le lot 2 s'inscrit dans le cadre du projet ERC HYROPE.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour brûleurs, fourneaux ou fours 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf (projet ERC SAFE H2 WP3) pour le compte de l’IMFT-CNRS
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc d’essai en combustion neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25012. Le lot 1 s'inscrit dans le cadre du projet ERC SAFE H2 WP3
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Informations complémentaires:
La candidature est appréciée selon les capacités techniques et professionnelles et les capacités économiques et financières (cf. RC n°25010) pas de critères minimums
Produits/services supplémentaires: Équipement pour mécanique des fluides 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution: Le CCTP n°25012 précise les conditions et contraintes d'installation.
Adresse postale: 2 allée Professeur Camille Soula
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance économique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance de l’offre en termes de démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf (projet ERC HYROPE) pour le compte de l’IMFT-CNRS
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet : Fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et garantie d’un banc haute pression pour la combustion de l’hydrogène neuf. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25013. Le lot 2 s'inscrit dans le cadre du projet ERC HYROPE. Le lot 2 comprend trois (3) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) toutes facultatives. PSE n° 1 : Forçage acoustique neuf , PSE n° 2 Préchauffage de l'air neuf, PSE n°3 Système de contrôle du banc. Le lot 2 prévoit la possibilité pour le soumissionnaire de présenter une (1) variante) en complément de l'offre de base qui porte sur l'agencement des éléments constitutifs du banc (article 8.4 du CCTP n°25013).
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Produits/services: Turbines à gaz 📦
Produits/services supplémentaires:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Le CCTP n°25013 précise les conditions et contraintes d'installation.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Cnrs - imft

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-03-13 17:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-08 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
lause de financement du marché (lot 1) : Avance de 5% (ou 10% si titulaire est une PME/TPE) ou avance de 31 % si réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Si avance de 5%(10%), un acompte de 20 % du montant €HT notifié est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Si avance de 31%, un acompte de 10% du montant €HT est versé après validation de la phase 1 'Etude de conception". Solde versé à l'admission définitive des prestations.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marjolaine RIVIERE
Courrier électronique: marjolaine.riviere@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2685479&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Erc
Autres informations sur les fonds de l’UE: Projet SAFE H2 WP3
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot ou tous les lots. La consultation ne prévoit pas un nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn­ et ­Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521­1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-077102 (2025-02-03)
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