Fourniture de détecteurs de défauts souterrains, aériens, de coffrets d'Interface de Téléconduite des Interrupteurs (ITI) aériens, Dispositifs d'Echange d'Informations (DEIE), pièces de rechange & piles et batteries

ENEDIS SA

Fourniture de détecteurs de défauts souterrains, aériens, de coffrets d'Interface de Téléconduite des Interrupteurs (ITI) aériens, Dispositifs d'Echange d'Informations (DEIE), pièces de rechange & piles et batteries. Ce marché est composé de 5 lots : - Lot n°1 : Détecteurs de défauts souterrains - Lapins Ampèremétriques ou Directionnels d'Aide à la Conduite (LADAC) et accessoires; - Lot n°2 : Détecteurs de défauts aériens - Pigeons Directionnels d'Aide à la Conduite (PDAC) et accessoires; - Lot n°3 : Coffrets d'Interface de Téléconduite des Interrupteurs (ITI) et Dispositifs d'Echange d'Informations d'Exploitation (DEIE); - Lot n°4 : Pièces de rechanges pour Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des ITI/PASA, DEIE et détecteurs de défauts souterrains; - Lot n°5 : Piles et batteries pour les détecteurs de défauts. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de détecteurs de défauts souterrains, aériens, de coffrets d'Interface de Téléconduite des Interrupteurs (ITI) aériens, Dispositifs d'Echange d'Informations (DEIE), pièces de rechange & piles et batteries
Numéro de référence: AVIS013963
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel électrique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: AVIS013963 - Lot n°1
Titre: Détecteurs de défauts souterrains - Lapins Ampèremétriques ou Directionnels d'Aide à la Conduite (LADAC) et accessoires
Description du marché:

Les détecteurs de défauts souterrains (lapins) sont utilisés dans les postes HTA/BT et les armoires de coupure. Ils servent à détecter les défauts sur les réseaux HTA. Ils permettent, via des signalisations lumineuses, d'informer l'exploitant sur la localisation du défaut. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 45 000 pièces pour la durée du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Technique : détecteur de défaut souterrain (alimentation pile ou 230Vca) communiquant via modem LORA/SIGFOX sans voyants, avec transformateurs de courant et liaisons courant et tension associées. Durée : La durée du marché est de trois ans fermes suivis de trois options d’un an chacune.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AVIS013963 - Lot n°2
Titre: Détecteurs de défauts aériens - Pigeons Directionnels d'Aide à la Conduite (PDAC) et accessoires
Description du marché:

Les détecteurs de défauts aériens (pigeons) sont installés sur les poteaux des lignes aériennes. Ils font l'acquisition des courants via un capteur de mesure des champs magnétiques et l'acquisition de la tension via un capteur des champs électriques émis par la ligne. La localisation du défaut est donnée par le détecteur de manière à connaître la position du défaut en amont ou en aval vis-à-vis du détecteur de défaut. La communication est faite via des modems LORA / SIGFOX. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 26 000 pièces pour la durée du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de trois ans fermes suivis de trois options d’un an chacune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AVIS013963 - Lot n°3
Titre: Coffrets de contrôle commande ITI (Interface de Téléconduite des Interrupteurs) / PASA (Permutateur Automatique de Source d'Alimentation) et Coffrets DEIE (Dispositifs d'Echanges d'Informations d'Exploitation)
Description du marché:

Les coffrets de contrôle commande ITI/PASA permettent la manœuvre télécommandée des interrupteurs HTA qui sont soit situés dans des postes ou des armoires de coupure. Ils intègrent la fonction de détecteurs de défauts. Les coffrets DEIE sont installés dans les postes de livraison des producteurs raccordés en HTA. Ils permettent l'échange d'informations entre l'ACR et l'exploitant de l'installation. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 2 100 pièces pour la durée du marché.

Durée de l'accord
Date de fin: 2029-08-31 📅
Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de deux ans fermes suivis de deux options d’un an chacune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AVIS013963 - Lot n°4
Titre: Pièces de rechange pour Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des ITI/PASA, DEIE et détecteurs de défauts souterrains (LAPINS)
Description du marché:

Pièces de rechange pour Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des ITI/PASA, DEIE et détecteurs de défauts souterrains (LAPINS) Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 47 000 pièces pour la durée du marché.

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de cinq ans fermes suivis de trois options d’un an chacune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AVIS013963 - Lot n°5
Titre: Piles et batteries pour détecteurs de défauts
Description du marché:

Ce lot doit permettre la fourniture de piles et batteries nécessaires au fonctionnement des différents détecteurs de défauts existant sur le terrain et objet des lots 1 et 2 de ce marché. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre est d'environ 166 000 pièces pour la durée du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Code postal: 92800
Ville: Paris - La Défense

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit disposer d'une Autorisation d’Emploi ou d'une Autorisation Temporaire d’Emploi valide ou en cours de validation sur au moins un matériel objet de l'avis de marché. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques d’Enedis : - Pour ce lot 1 : Détecteurs de défauts souterrains et accessoires : HN 45 S 50 de Février 2011 et HN 45 S 51 de Février 2011 et ST 64-S-62

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide
Code postal: 92800
Commune postale: Paris - La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis - Direction des achats - Pôle Achats Matériels Electriques - Maryse Pateau
Courrier électronique: maryse.pateau@enedis.fr 📧
Téléphone: 06 59 41 06 72 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013963 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013963 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur Relations Fournisseurs d'Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150070 (2025-03-05)

Avis de marché (2025-03-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 18:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 150070-2025
Source: OJS 2025/S 048-153865 (2025-03-07)

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