Fourniture de déguisements historiques pour enfants pour le Centre des monuments nationaux
Centre des monuments nationaux
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de fourniture de déguisements historiques pour enfants pour le Centre des monuments nationaux (2 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
| 2025-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de déguisements historiques pour enfants pour le Centre des monuments nationaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Accessoires de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°01 - Déguisements historiques pour enfants et accessoires en bois
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°02 : Déguisements historiques pour enfants en tissus et accessoires de la personne (matériaux divers)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692403&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050143 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de déguisements historiques pour enfants pour le Centre des monuments nationaux
Numéro de référence:
25-2003-20_21
Brève description:
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de fourniture de déguisements historiques pour enfants pour le Centre des monuments nationaux (2 lots)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Accessoires de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25-2003-20
Titre: Lot n°01 - Déguisements historiques pour enfants et accessoires en bois
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture de déguisements historiques pour enfants et accessoires en bois pour le Centre des monuments nationaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 94000 euros HT.
Afficher plus
DUREE : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. ECHANTILLONS : des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25-2003-21
Titre: Lot n°02 : Déguisements historiques pour enfants en tissus et accessoires de la personne (matériaux divers)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture de déguisements historiques pour enfants en tissus et accessoires de la personne (matériaux divers). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 62000 euros HT.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692403&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre pour les deux lots. Les modalités sont précisées dans le Règlement de la Consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris : - Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050143 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 624 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Titre: Lot n°02 : Déguisements historiques pour enfants en tissus et accessoires de la personne (matériaux divers)
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Lot 1 : Déguisements historiques pour enfants et accessoires en bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 376 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 376 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kalid
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalid interiors sl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: C/ Lleida,
Poligon P.A.E.
Code postal: 08500
Commune postale: Vic
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144612167 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Département: Sous-direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 167-571453 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 624 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Informations complémentaires:
DUREE : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Titre: Lot n°02 : Déguisements historiques pour enfants en tissus et accessoires de la personne (matériaux divers)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture de déguisements historiques pour enfants en tissus et accessoires de la personne (matériaux divers) pour le Centre des monuments nationaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60000 euros HT.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-2003-20
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Lot 1 : Déguisements historiques pour enfants et accessoires en bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 376 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 376 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Kalid-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kalid
Nom et adresse du contractant
Nom: Kalid interiors sl
Numéro d'enregistrement national:
ESB64815913
Adresse postale: C/ Lleida,
Poligon P.A.E.
Code postal: 08500
Commune postale: Vic
Région: Barcelona 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 248 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Kalid-2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144612167 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Département: Sous-direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Paris :
- Le recours est prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché,
- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕