Le présent marché public a pour objet la fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d’air chaud pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d’Epernay et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs
d’air chaud
Numéro de référence: AO-Couvertures-Matelas
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d’air chaud pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d’Epernay et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couvertures chauffantes📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché n’est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la...”
Description du marché
Le marché n’est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP (annexe n° 2) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Générateurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires.”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le...”
Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l’exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 30/09/2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Les candidat, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l’article VIII du CCTP. L’absence de remise d’échantillons et de fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition du candidat. Pour cette consultation, des présentations des produits seront organisées après la DLRO. Celles-ci sont obligatoires sous peine de rejet de l’offre. Les échantillons et les présentations ne donneront pas lieu à l’indemnisation des candidats. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la DLRO. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du RC qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. -- Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L.5511 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA, Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : article L.5511 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-338376 (2025-05-23)