Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement, et valorisation des déchets.

CHU Bordeaux

Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets : - du CHU de Bordeaux - du CH Charles Perrens Pour ces deux établissements, le titulaire doit assurer : - la location, la maintenance, et le lavage des contenants de collecte - la mise en place d'un circuit de collecte optimisé - le traitement et la valorisation des déchets - la fourniture des données et documents associées à la traçabilité et reporting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement, et valorisation des déchets.
Numéro de référence: 25FHPFGA237
Brève description:
Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets : - du CHU de Bordeaux - du CH Charles Perrens Pour ces deux établissements, le titulaire doit assurer : - la location, la maintenance, et le lavage des contenants de collecte - la mise en place d'un circuit de collecte optimisé - le traitement et la valorisation des déchets - la fourniture des données et documents associées à la traçabilité et reporting.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 909 750 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens; Pour ce lot : Conformément à l'article 16.1.2 du CCAG-FCS, le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion précisé en annexe du CCAP et à l'acte d'engagement. Pour ce lot, nous avons 2 PSE : Une PSE Obligatoire : Système de pesée embarquée ; Une PSE facultative : Reprise de palette pour destruction par incinération.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de début au 01/01/2026 est donnée à titre indicatif. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Se référer à l'annexe 1 du CCAP
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique Voir détail des sous-critères dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique Voir détail des sous-critères dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets papiers, cartons, et films plastiques du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets papiers, cartons, et films plastiques du CHU de Bordeaux et du CH Charles Perrens
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Archives Confidentielles du CH Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Pour ce lot : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de maximum 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Biodéchets CH Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 53333.33 EUR 💰
Description du marché: Biodéchets CH Charles Perrens
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de début au 01/01/2026 est donnée à titre indicatif. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Déchets industriels banals (DIB) du CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets industriels banals (DIB) du CHU de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Déchets bois du CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets bois du CHU de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déchets verts du CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Description du marché:
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Déchets métaux, ferrailles du CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 6666.66 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Déchets palettes du CHU de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 2083.33 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Déchets industriels banals, encombrants, déchets verts, bois, ferraille en mélange du CH Charles Perrens
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de début au 01/01/2026 est donnée à titre indicatif. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Déchets Métaux du CH Charles Perrens
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets Métaux du CH Charles Perrens La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour les lots 01, 02, 04, 05 et 06, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots n°03, 07, 08, 09, 10 et 11, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Pour ces lots, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 soumissionnaires classés premiers par lot à l'issue de l'analyse des offres initiales par l'intermédiaire d'un courrier de demande de négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-05 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 Rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés. Une visite des sites du CHU de Bordeaux est obligatoire pour répondre aux lots 1 et 2. Pour les autres lots, les visites sont facultatives. Pour les modalités de réalisation de ces visites, se référer à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1200010110068
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine - pole c
Cite administrative
2 RUE JULES FERRY
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 1733005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586075 (2025-09-05)