Fourniture de consommables et de supports pour imprimantes grand format à encre latex

Ville de Puteaux

Le marché a pour objet la fourniture de consommables et de supports pour imprimantes grand format à encre latex. La Ville possède deux imprimantes, grand format à encre latex utilisables sur divers supports (banderole, auto adhésif, film, textile, papier, maille, ou encore support spécialisé, etc.). Les consommables et supports d'impression doivent nécessairement être adaptés à l'encre latex. Description des prestations fournitures et prestations : Le marché comprend la fourniture et la livraison : - de têtes d'impression ; - de cartouches ; - de kit de maintenance ; - de support d'impression de type EVOLON ; - de banderoles ; - de bâches ; - de papiers spéciaux ; - de drapeaux ; - de films diffusants ; - de toiles ; - de textiles etc. La prestation du titulaire de chaque lot comprend : - La fourniture des papiers commandés ; - Leur conditionnement et emballage ; - Leur transport et manutention jusqu'au lieu de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Encre pour machines d'impression
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables et de supports pour imprimantes grand format à encre latex
Numéro de référence: PF250800
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Encre pour machines d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PF250801
Titre: Lot 1 : Consommables d'impression
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de fournitures à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Consommables d'impression - Montant minimum annuel : 5 000,00 euros H.T. - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 17 000,00 euros H.T. de fournitures par an pour le lot 1. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Informations complémentaires:

Conditions relatives au lot n°1 : La date de péremption des cartouches d'encre et des têtes d'impression devra obligatoirement être de huit (8) mois minimum après la date de livraison.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité des produits proposés : 40 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours : 15 points
Critère 3 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF250802
Titre: Lot 2 : Supports d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de fournitures à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Supports d'impression - Montant minimum annuel : 8 000,00 euros H.T. - Montant maximum annuel : 57 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 45 000,00 euros H.T. de fournitures par an pour le lot 2. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Produits/services: Papier d'impression 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. DUREE DU MARCHE :Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-15 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929251 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161811 (2025-03-11)

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