Fourniture de compteurs d'eau froide et de systèmes de radio-relève pour Nantes Métropole

Nantes Métropole

Nantes métropole a un parc d'environ 240 000 compteurs réparti sur 24 communes. 2/3 du parc est géré en régie par la Direction des Opérateurs Publics de l'Eau et de l'Assainissement (DOPEA) de Nantes Métropole et le tiers restant par un délégataire. Nantes Métropole commande les compteurs pour son périmètre mais également pour le périmètre du délégataire soit entre 13 000 et 14 000 achats de compteurs par an. A noter que pour ce nouveau marché, il y aura 2 commanditaires : la DOPEA pour le périmètre géré en régie et la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) pour le périmètre géré par le délégataire. Il y aura également 2 lieux de livraison : - Le magasin de la régie Nantes Métropole 100 boulevard de Seattle 44000 NANTES - Le site du délégataire VEOLIA 3 rue René Mouchotte 44860 Saint Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'eau froide et de systèmes de radio-relève pour Nantes Métropole
Numéro de référence: 2024NM006145
Brève description:
Nantes métropole a un parc d'environ 240 000 compteurs réparti sur 24 communes. 2/3 du parc est géré en régie par la Direction des Opérateurs Publics de l'Eau et de l'Assainissement (DOPEA) de Nantes Métropole et le tiers restant par un délégataire. Nantes Métropole commande les compteurs pour son périmètre mais également pour le périmètre du délégataire soit entre 13 000 et 14 000 achats de compteurs par an. A noter que pour ce nouveau marché, il y aura 2 commanditaires : la DOPEA pour le périmètre géré en régie et la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) pour le périmètre géré par le délégataire. Il y aura également 2 lieux de livraison : - Le magasin de la régie Nantes Métropole 100 boulevard de Seattle 44000 NANTES - Le site du délégataire VEOLIA 3 rue René Mouchotte 44860 Saint Herblain
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024NM006145-01
Titre: Lot 1: Fourniture de compteurs volumétriques, laiton, de diamètre nominal 15 mm et de longueur 170 mm, avec et sans module de radio-relève et matériels annexes
Description du marché:
Ce lot concerne essentiellement le raccordement de maison particulière ancienne ou récente en extérieur ou inter-logement.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 1 500 000,00EurosHT pour le lot 1 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
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Code postal: 44400
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024NM006145-02
Titre: Lot 2 : Fourniture de compteurs volumétriques, laiton et composite, de diamètre nominal 15 mm et de longueur 110 mm
Description du marché:
Ce lot concerne essentiellement les compteurs utilisés pour l'individualisation des abonnements à l'eau, en gaine le plus souvent, et quelquefois en citerneau (lotissements privés).
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 550 000,00EurosHT pour le lot 2 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024NM006145-03
Titre: Lot 3: Fourniture de compteurs volumétriques, laiton, de diamètre nominal 15 mm et de longueur 110 mm, équipés de module compact de radio-relève
Description du marché:
Encombrement le plus faible possible : notamment la hauteur du compteur y compris avec le module radio et la garde du compteur (distance entre le fond du compteur et l'axe de passage de l'eau) Besoin : ce lot concerne également les logements individualisés mais pour lesquels le compteur se trouve à l'intérieur du logement. Il faut donc avoir un encombrement de compteur le plus faible possible
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 800 000,00EurosHT pour le lot 3 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024NM006145-04
Titre: Lot 4: Fourniture de compteurs volumétriques laiton, de diamètre nominal 20 mm, 30 mm et 40 mm, avec et sans module de radio-relève et matériels annexes
Description du marché:
Installation du compteur toute position. Besoin : compteur de branchement en extérieur ou intérieur.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 950 000,00EurosHT pour le lot 4 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 2024NM006145-05
Titre: Lot 5: Fourniture de compteurs de vitesse de gros diamètre (65 mm et plus) et matériels annexes
Description du marché:
Besoin : compteur de branchement en extérieur ou intérieur d'eau sanitaire et eau incendie.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 300 000,00EurosHT pour le lot 5 pour toute la durée contractuelle. La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il y aura également 2 lieux de livraison : - Le magasin de la régie Nantes Métropole 100 boulevard de Seattle 44000 NANTES - Le site du délégataire VEOLIA 3 rue René Mouchotte 44860 Saint Herblain

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références de prestations similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public). Procédure de vérification primitive des appareils: Le titulaire doit fournir également toutes les informations concernant la procédure de vérification primitive des appareils proposés : agrément du banc d'étalonnage utilisé, procédure d'étalonnage, plan d'échantillonnage.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24440040400079
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240419000 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: 2024NM006145
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations sur les limites concernant le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de "5" est renseigné pour des raisons purement techniques et ne doit pas être pris en considération.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurdm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au CJA (Code de justice administrative)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114986 (2025-02-19)
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