Nantes métropole a un parc d'environ 240 000 compteurs réparti sur 24 communes. 2/3 du parc est géré en régie par la Direction des Opérateurs Publics de l'Eau et de l'Assainissement (DOPEA) de Nantes Métropole et le tiers restant par un délégataire. Nantes Métropole commande les compteurs pour son périmètre mais également pour le périmètre du délégataire soit entre 13 000 et 14 000 achats de compteurs par an. A noter que pour ce nouveau marché, il y aura 2 commanditaires : la DOPEA pour le périmètre géré en régie et la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) pour le périmètre géré par le délégataire. Il y aura également 2 lieux de livraison : - Le magasin de la régie Nantes Métropole 100 boulevard de Seattle 44000 NANTES - Le site du délégataire VEOLIA 3 rue René Mouchotte 44860 Saint Herblain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs d'eau froide et de systèmes de radio-relève pour Nantes Métropole
Numéro de référence: 2024NM006145
Brève description:
“Nantes métropole a un parc d'environ 240 000 compteurs réparti sur 24 communes. 2/3 du parc est géré en régie par la Direction des Opérateurs Publics de...”
Brève description
Nantes métropole a un parc d'environ 240 000 compteurs réparti sur 24 communes. 2/3 du parc est géré en régie par la Direction des Opérateurs Publics de l'Eau et de l'Assainissement (DOPEA) de Nantes Métropole et le tiers restant par un délégataire. Nantes Métropole commande les compteurs pour son périmètre mais également pour le périmètre du délégataire soit entre 13 000 et 14 000 achats de compteurs par an. A noter que pour ce nouveau marché, il y aura 2 commanditaires : la DOPEA pour le périmètre géré en régie et la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) pour le périmètre géré par le délégataire.
Il y aura également 2 lieux de livraison :
- Le magasin de la régie Nantes Métropole
100 boulevard de Seattle
44000 NANTES
- Le site du délégataire VEOLIA
3 rue René Mouchotte
44860 Saint Herblain
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne essentiellement le raccordement de maison particulière ancienne ou récente en extérieur ou inter-logement.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 1 500 000,00EurosHT pour le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 1 500 000,00EurosHT pour le lot 1 pour toute la durée contractuelle.
La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
Afficher plus
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne essentiellement les compteurs utilisés pour l'individualisation des abonnements à l'eau, en gaine le plus souvent, et quelquefois en...”
Description du marché
Ce lot concerne essentiellement les compteurs utilisés pour l'individualisation des abonnements à l'eau, en gaine le plus souvent, et quelquefois en citerneau (lotissements privés).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 550 000,00EurosHT pour le lot...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 550 000,00EurosHT pour le lot 2 pour toute la durée contractuelle.
La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Encombrement le plus faible possible : notamment la hauteur du compteur y compris avec le module radio et la garde du compteur (distance entre le fond du...”
Description du marché
Encombrement le plus faible possible : notamment la hauteur du compteur y compris avec le module radio et la garde du compteur (distance entre le fond du compteur et l'axe de passage de l'eau)
Besoin : ce lot concerne également les logements individualisés mais pour lesquels le compteur se trouve à l'intérieur du logement. Il faut donc avoir un encombrement de compteur le plus faible possible
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 800 000,00EurosHT pour le lot...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 800 000,00EurosHT pour le lot 3 pour toute la durée contractuelle.
La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Installation du compteur toute position.
Besoin : compteur de branchement en extérieur ou intérieur.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 950 000,00EurosHT pour le lot...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 950 000,00EurosHT pour le lot 4 pour toute la durée contractuelle.
La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Description du marché:
“Besoin : compteur de branchement en extérieur ou intérieur d'eau sanitaire et eau incendie.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 300 000,00EurosHT pour le lot...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est dénué de tout minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 300 000,00EurosHT pour le lot 5 pour toute la durée contractuelle.
La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 10 juillet 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de quatre ans
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat:
Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat:
Déclaration de chiffre d'affaires : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles:
Références de prestations similaires : Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
Procédure de vérification primitive des appareils:
Le titulaire doit fournir également toutes les informations concernant la procédure de vérification primitive des appareils proposés :
agrément du banc d'étalonnage utilisé,
procédure d'étalonnage,
plan d'échantillonnage.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre”
“Informations sur les limites concernant le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : Chacun des lots fera l'objet...”
Informations sur les limites concernant le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le nombre maximal de "5" est renseigné pour des raisons purement techniques et ne doit pas être pris en considération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Code postal: 44400
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurdm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer au CJA (Code de justice administrative)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 036-114986 (2025-02-19)