Fourniture de composteurs individuels et collectifs complets, de bacs structurants, de composants associés, de bioseaux et outils pour retourner le compost
SMICTOM SUD EST 35
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison (transport et déchargement) de composteurs, bacs structurants, pièces détachées et composants, de bioseaux et d'outils pour faciliter le retournement du compost. Ces fournitures sont à destination des usagers du territoire du SMICTOM Sud-Est 35.sur 4 ans, en 3 lots. Possibilité de répondre à 1 lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs individuels et collectifs complets, de bacs structurants, de composants associés, de bioseaux et outils pour retourner le compost
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de composteurs individuels complets, de bioseaux et de composants associés pour l'habitat pavillonnaire
Valeur estimée hors TVA: 380 902 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Ville: Vitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison et conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture de composteurs collectifs complets et bacs grillagés pour stocker la matière structurante complets et de composants associés à destination de l'habitat collectif
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: fourniture d'outils pour faciliter le retournement du compost
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:02:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 12:02:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: null
Commune postale: Vitré
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.smictom-sudest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620740 (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs individuels et collectifs complets, de bacs structurants, de composants associés, de bioseaux et outils pour retourner le compost
Numéro de référence:
202543
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et la livraison (transport et déchargement) de composteurs, bacs structurants, pièces détachées et composants, de bioseaux et d'outils pour faciliter le retournement du compost. Ces fournitures sont à destination des usagers du territoire du SMICTOM Sud-Est 35.sur 4 ans, en 3 lots. Possibilité de répondre à 1 lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Afficher plus
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture de composteurs individuels complets, de bioseaux et de composants associés pour l'habitat pavillonnaire
Valeur estimée hors TVA: 380 902 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Composteurs -
Commande minimum pour 4 ans : 2400 pieces
Commande minimum pour 4 ans : 5400 pieces
Bioseau -
Commande minimum pour 4 ans: 2500 pieces
Commande minimum pour 4 ans : 5550 pieces
Informations complémentaires:
Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh ref. 202543
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Ville: Vitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison et conditionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: fourniture de composteurs collectifs complets et bacs grillagés pour stocker la matière structurante complets et de composants associés à destination de l'habitat collectif
Description du marché:
Commande minimum sur 4 ans : 100
Commande maximum sur 4 ans : 400
Informations complémentaires:
Dossier de marché disponible sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh ref.202543
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: fourniture d'outils pour faciliter le retournement du compost
Description du marché:
Commande minimum sur 4 ans : 600
Commande maximum sur 4 ans : 2000
Informations complémentaires:
Dossier de marché disponible sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 12:02:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 12:02:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d'enregistrement national:
25350095300034
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: null
Commune postale: Vitré
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.smictom-sudest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620740 (2025-09-22)
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