Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables

Cté Cnes La Domitienne

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables La Communauté de communes La Domitienne (CCLD) dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans le cadre de sa stratégie de mise en place du tri à la source des biodéchets, la CCLD a décidé de mettre un oeuvre une solution " tout compostage ", en proposant : - pour les habitants disposant d'un espace non bâti suffisant, un composteur individuel, - et pour les logements qui en sont dépourvus, des composteurs collectifs partagés, mis en oeuvre sur l'espace public et gérés par des agents de la CCLD. Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - la fourniture, la livraison et le montage sur site de composteurs collectifs sur le territoire de la Communauté de Communes La Domitienne - la fourniture et la livraison de composteurs individuels - la fourniture et la livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Cté Cnes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs collectifs, de composteurs individuels, de bioseaux avec sacs krafts compostables
Numéro de référence: 25S002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
Description du marché: Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs.
Informations complémentaires:

Lot N°1 : Fourniture, livraison, et montage sur site de composteurs collectifs : montant minimum annuel : 10 000 e HT, montant maximum annuel : 37 500 euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
40
Critère de qualité (nom): Délai d'execution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Description du marché: Fourniture et livraison de composteurs individuels
Informations complémentaires:

Lot N°2 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : montant minimum annuel : 18 750 eurosHT et montant maximum annuel : 87 500 euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
Description du marché: Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables
Informations complémentaires:

Lot N°3 : Fourniture et livraison de bioseaux et de sacs krafts compostables : montant minimum annuel : 10 000 euros HT et montant maximum annuel : 75 000euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,: Voir RC

Capacité technique et professionnelle

la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.: Voir RC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL: https://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_1073812.html 🌏
URL de participation: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal
Numéro d'enregistrement national: Greffe du tribunal
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548156 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093054 (2025-02-10)

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