Fourniture de chèques déjeuners

OPH Habitat Drouais

Le prestataire est chargé de la fabrication et de l’identification des titres restaurant, lesquels seront fournis par carnets assemblés de titres d’une valeur faciale de 10 euros et devront être valable pour le territoire national (1100 titres en moyenne distribué chaque mois). Le prestataire devra fournir des titres millésimes 2026 dès janvier 2026 et garantir la validité des tickets restaurant pour une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques déjeuners
Numéro de référence: PPP24S-55/5422/2025-FCS-0037
Brève description:
Le prestataire est chargé de la fabrication et de l’identification des titres restaurant, lesquels seront fournis par carnets assemblés de titres d’une valeur faciale de 10 euros et devront être valable pour le territoire national (1100 titres en moyenne distribué chaque mois). Le prestataire devra fournir des titres millésimes 2026 dès janvier 2026 et garantir la validité des tickets restaurant pour une année.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 2025-FCS-0037_1
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-01 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725403 (2025-10-30)