Fourniture de changes complets jetables pour les crèches collectives municipales de la ville de Brest et des crèches à gestion associative au mutualiste.

Ville de Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BUGELBRO
• Les Celluloses de Broceliande

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de changes complets jetables pour les crèches collectives municipales de la ville de Brest et des crèches à gestion associative au mutualiste.
Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2025-5011
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Langes jetables 📦
Valeur estimée hors TVA: 36749.17 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de changes complets jetables et de lingettes
Valeur estimée hors TVA: 33688.06 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de changes complets jetables et de lingettes
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er juillet 2025 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 30 juin 2026. Il pourra fait l'objet de 3 reconductions. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 4 000,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 65 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2022, 2023 et 2024.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second semestre 2030
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de changes complets jetables écologiques et biodégradables
Valeur estimée hors TVA: 3061.11 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de changes complets jetables écologiques et biodégradables
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er juillet 2025 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 30 juin 2026. Il pourra fait l'objet de 3 reconductions. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500,00 Euros HT et un montant maximum annuel de 9 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2022, 2023 et 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant l'acquisition et la livraison de changes complets jetables destinés aux crèches collectives municipales de la Ville de Brest. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du Groupement de commande relatif à l'achat de changes complets jetables. La ville de Brest est coordonnatrice de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot 2 qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brest
Numéro d'enregistrement national: 21290019500018
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 2
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=204710&orgAcronyme=a1d 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=204710&orgAcronyme=a1d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Dans le cadre de l'analyse de la valeur environnementale des offres, les candidats auront à fournir des certifications environnementales en cours de validité ou leur équivalent. Les candidats dont les produits ne seraient pas certifiés apporteront par tout moyen approprié, la preuve que leurs produits respectent les exigences des dits labels. Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du Règlement de consultation. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » du Règlement de Consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247451 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36749.17 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 39 660 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 33688.06 EUR 💰
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 3061.11 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0094
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 505 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BUGELBRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BUGELBRO lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bugelbro
Numéro d'enregistrement national: 79314937800010
Adresse postale: 13 rue du Pont de Bois
Code postal: 29290
Commune postale: Saint-Renan
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 155 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CELLULOSES DE BROCELIANDE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CELLULOSES DE BROCELIANDE lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les celluloses de broceliande
Numéro d'enregistrement national: 37909534200018
Adresse postale: ZI La Lande du Moulin - BP 76
Code postal: 56803
Commune postale: Ploërmel Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 136-469534 (2025-07-17)

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