Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Communauté de communes MACS
Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Description du marché:
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée des camélias
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-vincent-de-tyrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: 0558772323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602392&orgAcronyme=PP283 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602392&orgAcronyme=PP283 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-547396 (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Brève description:
Fourniture de cartes accréditives pour l?achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
2025F0211
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Description du marché:
Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants et services associés pour les véhicules de la Communauté de communes MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national:
24400086500091
Adresse postale: Allée des camélias
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-vincent-de-tyrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: 0558772323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602392&orgAcronyme=PP283 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602392&orgAcronyme=PP283 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-547396 (2025-08-20)
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