Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre est multi-attributaires, il peut être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (si le nombre d'offres reçues le permet). Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant. Le montant est commun aux trois attributaires. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2026 pour une période initiale d'un an ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et gestion
Numéro de référence: 25DFPN07
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre est multi-attributaires, il peut être...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre est multi-attributaires, il peut être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (si le nombre d'offres reçues le permet). Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant. Le montant est commun aux trois attributaires. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2026 pour une période initiale d'un an ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre est multi-attributaires, il peut être...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 450 000 euros HT. L'accord-cadre est multi-attributaires, il peut être attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (si le nombre d'offres reçues le permet). Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant. Le montant est commun aux trois attributaires. L'accord-cadre débute à compter du 01/01/2026 pour une période initiale d'un an ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Informations complémentaires:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans...”
Informations complémentaires
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il convient de consulter le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472036 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les modalités de consultation des documents de marché sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande...”
Informations complémentaires
Les modalités de consultation des documents de marché sont les suivantes :
Département de la Charente-Maritime
Direction Juridique et de la Commande Publique
Service de la commande publique
85 boulevard de la république
17076 La Rochelle
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Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Couverture du réseau au niveau national proposée au vu du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales prises par l’entreprise établies au vu du mémoire
technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau au sein du Département 17 proposée au vu du mémoire
technique
Critère de qualité (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 654D25
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement FLEET PRO SAS
Numéro d'enregistrement national: 81442098000033
Adresse postale: 16 rue francois ory
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com📧
Téléphone: 0185781265📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 231-793143 (2025-11-27)