FOURNITURE DE CARBURANT, RECHARGES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOITIERS DE PEAGES EMBARQUES POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
FOURNITURE DE CARBURANT, RECHARGES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOITIERS DE PEAGES EMBARQUES POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, recharges electriques et prestations annexes par cartes accreditives et boitiers de peages embarques pour la region des pays de la loire
Numéro de référence: DAG93-202557294
Brève description:
“FOURNITURE DE CARBURANT, RECHARGES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOITIERS DE PEAGES EMBARQUES POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE”
Brève description
FOURNITURE DE CARBURANT, RECHARGES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOITIERS DE PEAGES EMBARQUES POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARBURANT, RECHARGES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOITIERS DE PEAGES EMBARQUES POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE”
Description du marché
FOURNITURE DE CARBURANT, RECHARGES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES ET BOITIERS DE PEAGES EMBARQUES POUR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
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Informations complémentaires:
“Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel :...”
Informations complémentaires
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être réalisées sur l’ensemble du territoire national métropolitain et au niveau européen de façon marginale.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur...”
GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. AVANCE: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP de l'accord-cadre. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des élément demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur regional delegue
Numéro d'enregistrement national: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-727341 (2025-11-03)