Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté
Numéro de référence: 2025141
Brève description:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor Communauté”
Informations complémentaires:
“12 mois à compter de la notification puis renouvelable 3 fois (reconduction tacite).
Le présent AECCAP est un accord cadre à bons de commandes conformément...”
Informations complémentaires
12 mois à compter de la notification puis renouvelable 3 fois (reconduction tacite).
Le présent AECCAP est un accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique avec un montant minimum de 0Euros et un montant maximum de 1 000 000.00Euros par an.
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Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca lannion-tregor communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 RUE GASPARD MONGE
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com📧
Téléphone: 0296050900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173500059
Code postal: 3500
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux
dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
· Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux
dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
· Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux
articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours
en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
· Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du
Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesuresde publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation
assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice
administrative. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367641 (2025-06-05)