Le marché a pour objet d'assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes accréditives, y compris l'accès à des parcs de stationnement selon les options activées. Par ailleurs, le marché prévoit la dotation de badges de télépéage pour équipement des véhicules en fonction de leur autorisation de déplacement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Avis de marché (2025-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, frais de parking et de péage
Reference number: 2025-34
Brève description:
“Le marché a pour objet d'assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes...”
Brève description
Le marché a pour objet d'assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes accréditives, y compris l'accès à des parcs de stationnement selon les options activées.
Par ailleurs, le marché prévoit la dotation de badges de télépéage pour équipement des véhicules en fonction de leur autorisation de déplacement.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d’assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes...”
Description du marché
Le marché a pour objet d’assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes accréditives, y compris l’accès à des parcs de stationnement selon les options activées.
Par ailleurs, le marché prévoit la dotation de badges de télépéage pour équipement des véhicules en fonction de leur autorisation de déplacement.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les variantes sont autorisées concernant les fonctionnalités des cartes magnétiques et badges dévolus au marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les
conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). •
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code
de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine
juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies
dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 214-737318 (2025-11-04)