Fourniture de carburant, frais de parking et de péage

Mairie de Clichy-sous-Bois

Le marché a pour objet d'assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes accréditives, y compris l'accès à des parcs de stationnement selon les options activées. Par ailleurs, le marché prévoit la dotation de badges de télépéage pour équipement des véhicules en fonction de leur autorisation de déplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.

Qui ?

• Mairie de Clichy-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, frais de parking et de péage
Numéro de référence: 2025-34
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-34
Description du marché:

Le marché a pour objet d’assurer la fourniture de carburant pour les véhicules de la flotte automobile de la ville de Clichy-sous-Bois par cartes accréditives, y compris l’accès à des parcs de stationnement selon les options activées. Par ailleurs, le marché prévoit la dotation de badges de télépéage pour équipement des véhicules en fonction de leur autorisation de déplacement.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché pourra être reconduit 3 fois, de façon tacite et pour une durée de 12 mois à chaque fois.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Clichy-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930014200011
Adresse postale: Place du 11 Novembre 1918
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Margoum Ali - Achats Marchés Publics
Courrier électronique: mpublic@clichysousbois.fr 📧
Téléphone: 0141703644 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EjfktI6N12 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EjfktI6N12 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EjfktI6N12 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées concernant les fonctionnalités des cartes magnétiques et badges dévolus au marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-737318 (2025-11-04)

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