Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives
Commune de Rueil-Malmaison
Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de péages et parkings par cartes accréditives et/ou badges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de marché |
| 2025-09-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives
Numéro de référence: 25066_F_CARBURANTS
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25066_F_CARBURANTS
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 24 décembre 2025 (sous réserve de notification préalable à cette date). Il est...”
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Couverture et points de distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de gestion des cartes accréditives et badges de télépéage
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-24 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 1 500 000...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559648 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives
Numéro de référence: 25066_F_CARBURANTS
Brève description:
“Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25066_F_CARBURANTS
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 24 décembre 2025 (sous réserve de notification préalable à cette date). Il est...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Couverture et points de distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de gestion des cartes accréditives et badges de télépéage
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-24 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 1 500 000...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559648 (2025-08-25)
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
900 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 2.1.4 La date limite permettant aux entreprises de poser des questions a été décalée au 25 septembre 2025. La date limite permettant à l'acheteur de...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.6 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 24 décembre 2025 (sous réserve de notification préalable à cette date). Le...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12 La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 06/10/2025 à 12h00. A titre indicatif, l'ouverture des plis...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.4 renouvellement sans objet.”
“Section 2.1.4 Le montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 EurosHT sur la durée globale du contrat. Le CCP et le RC sont modifiés en ce sens.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Autres informations complémentaires
“L'avis rectificatif prévoit la modification du montant maximum ainsi que la durée de l'accord-cadre. Cet avis modifie aussi la date limite de remise des...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a81e3ec-375f-4ed5-b40d-7f90c1911c21-04
Source: OJS 2025/S 172-587347 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
900 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 2.1.4 La date limite permettant aux entreprises de poser des questions a été décalée au 25 septembre 2025. La date limite permettant à l'acheteur de...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.6 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 24 décembre 2025 (sous réserve de notification préalable à cette date). Le...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.12 La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 06/10/2025 à 12h00. A titre indicatif, l'ouverture des plis...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1.4 renouvellement sans objet.”
“Section 2.1.4 Le montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 EurosHT sur la durée globale du contrat. Le CCP et le RC sont modifiés en ce sens.”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Autres informations complémentaires
“L'avis rectificatif prévoit la modification du montant maximum ainsi que la durée de l'accord-cadre. Cet avis modifie aussi la date limite de remise des...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a81e3ec-375f-4ed5-b40d-7f90c1911c21-04
Source: OJS 2025/S 172-587347 (2025-09-05)
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