Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la fourniture de carburants, la fourniture d'énergie en borne électrique et de prestations annexes en station-service, services de péages et parkings par cartes accréditives et/ou badges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de prestations annexes en station-service par cartes accréditives
Numéro de référence: 25066_F_CARBURANTS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25066_F_CARBURANTS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 24 décembre 2025 (sous réserve de notification préalable à cette date). Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Couverture et points de distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités de gestion des cartes accréditives et badges de télépéage
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-24 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326765 📞
URL: http://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 1 500 000 Euros HT sur la durée globale du contrat. À titre indicatif et non contractuel, le montant total de la consommation en carburant est estimé à 900 000 Euros TTC sur la durée globale du contrat, pour un nombre actuel de véhicules de 222. Le nombre de badge de télépéage est estimé entre 15 et 20 exemplaires. COMPOSITION DU DCE :Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe : « Parc Automobile », - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe financière, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mercredi 17 septembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-559648 (2025-08-25)

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Section 2.1.4 La date limite permettant aux entreprises de poser des questions a été décalée au 25 septembre 2025. La date limite permettant à l'acheteur de modifier le DCE est fixée au 29 septembre 2025. Le RC a été modifié en ce sens.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5.1.6 : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 24 décembre 2025 (sous réserve de notification préalable à cette date). Le CCP, l'AE le RC sont modifiés en ce sens.

Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur

Section 5.1.12 La Date Limite de Remise des Offres a été modifiée, la nouvelle date est fixée au 06/10/2025 à 12h00. A titre indicatif, l'ouverture des plis se fera donc à la date du 06/10/2025 à 14h00. Le RC est modifié en ce sens.

Section 5.1.4 renouvellement sans objet.

Section 2.1.4 Le montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 EurosHT sur la durée globale du contrat. Le CCP et le RC sont modifiés en ce sens.

Autres informations complémentaires

L'avis rectificatif prévoit la modification du montant maximum ainsi que la durée de l'accord-cadre. Cet avis modifie aussi la date limite de remise des offres, ce qui implique une modification de la date limite qui permet aux entreprises de poser des questions et le droit par l'acheteur d'apporter des renseignements ainsi que la modification de la date d'ouverture des plis par l'acheteur.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4a81e3ec-375f-4ed5-b40d-7f90c1911c21-04
Source: OJS 2025/S 172-587347 (2025-09-05)

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