FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE PRESTATIONS ANNEXES PAR CARTES ACCREDITIVES

Commune de Noisy-le-Grand

Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de paiement pour la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (telles que les péages, les parking et prestations en station). Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit être en mesure de délivrer l'ensemble des carburants suivants : Tous Gasoils, SP95, SP98, E10, E85, GPL, GNV, AD BLUE et disposer de station de recharge pour les véhicules électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe et de prestations annexes par cartes accreditives
Numéro de référence: 2025_003
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de paiement pour la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (telles que les péages, les parking et prestations en station). Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit être en mesure de délivrer l'ensemble des carburants suivants : Tous Gasoils, SP95, SP98, E10, E85, GPL, GNV, AD BLUE et disposer de station de recharge pour les véhicules électriques.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: 2025_003
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes de paiement pour la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes (telles que les péages, les parking et prestations en station).
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années.
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Adresse postale: COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Notamment au CENTRE TECHNIQUE MUNICPAL situé au 3 impasse Neil Armstrong.
Code postal: 93160
Ville: Noisy-le-grand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 rempli, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Formulaire DC2 rempli, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante : 2022 : xxx salariés dont xxx cadres / 2023 : xxx salariés dont xxx cadres / 2024 : xxx salariés dont xxx cadres Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui ci est demandé par l'acheteur public)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de ville - place de la libération - BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: 0145927572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902034&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902034&orgAcronyme=e9l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171194 (2025-03-14)
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