Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d'un système de navettes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée
- • Spots › Éclairage extérieur
- • Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
| 2025-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de bus avec chauffeurs
Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agents d’informations et de médiations
Description du marché: Agents d’informations et de médiations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage
Description du marché: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage
Produits/services: Éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations complémentaires: Cf.CCAP
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961185 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Mayotte
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134505 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes
Numéro de référence:
20250003
Brève description:
Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d'un système de navettes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
20250003-1
Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de bus avec chauffeurs
Adresse postale: Territoire de la CADEMA
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
20250003-2
Titre: Agents d’informations et de médiations
Description du marché: Agents d’informations et de médiations
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
20250003-3
Titre: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage
Description du marché: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage
Produits/services: Éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations complémentaires: Cf.CCAP
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
2000604570013
Adresse postale: Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Téléphone: +33 269639100 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961185 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA de Mayotte
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-134505 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 846 320 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 846 320 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 846 320 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 846 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Operateur de transports interurbains et de la mobilite a mayotte optimom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: résidence la Minique lotissement 3 vallées
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: optimom.contact@gmail.com 📧
Téléphone: +33 639674068 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Source: OJS 2025/S 146-504318 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 846 320 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 846 320 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
LE LOT 2 Agents d'informations et de médiations est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et ne sera plus relancer
LE LLOT 3 fourniture de projectiles de chantier mobile du type mat d'éclairage public est déclaré infructueux pour cause pas de réception d'offre après la date limite de dépôt des offres.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250003-1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 846 320 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 846 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OPTIMOM-1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Operateur de transports interurbains et de la mobilite a mayotte optimom
Numéro d'enregistrement national:
89969082000019
Adresse postale: résidence la Minique lotissement 3 vallées
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: optimom.contact@gmail.com 📧
Téléphone: +33 639674068 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@cadema.yt 📧
Source: OJS 2025/S 146-504318 (2025-07-31)
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