Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
Châteauroux Métropole
Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: M25-037AGG
Brève description:
“Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: M25-037AGG
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 27500 euros HT Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 1000000 euros HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux ou Parking de l'usine à gaz rue Pierre...”
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Adresse postale: Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sera jugée d'après les échantillons, les fiches techniques des bacs roulants et le mémoire technique : - Descriptif technique : matériaux constitutif, solidité et résistances (feu, UV, intempéries, chocs, vandalisme, corrosion), modularité et ergonomie, insonorisation (mesure de bruits et certificat), système de préhension et normalisation des bacs, système de vidage, numérotation (type, dimension et emplacement du numéro), pucage (caractéristique des puces et emplacement). 10 % - Esthétique : esthétisme global et photos, coloris disponibles, type de marquages, dimension et emplacement du logo, procédure de validation du BAT. 10 % - Commandes et livraisons : délais de prévenance, colisage et conditionnement, montage et autre contraintes techniques. 5 % - Maintenance : liste et disponibilité des pièces détachées, formation (durée contenu, organisation et logistique). 5 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution : Délai de livraison le plus court / délai de livraison analysé x 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : Seront notamment jugés : démarche environnementale et certifications, réparabilité des bacs,…
Durée de garantie : Durée de garantie analysée / durée de garantie la plus longue x 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux ou Parking de l'usine à gaz rue Pierre...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-437308 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: M25-037AGG
Brève description:
“Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: M25-037AGG
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 27500 euros HT Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 1000000 euros HT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux ou Parking de l'usine à gaz rue Pierre...”
Adresse postale: Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sera jugée d'après les échantillons, les fiches techniques des bacs roulants et le mémoire technique : - Descriptif technique : matériaux constitutif, solidité et résistances (feu, UV, intempéries, chocs, vandalisme, corrosion), modularité et ergonomie, insonorisation (mesure de bruits et certificat), système de préhension et normalisation des bacs, système de vidage, numérotation (type, dimension et emplacement du numéro), pucage (caractéristique des puces et emplacement). 10 % - Esthétique : esthétisme global et photos, coloris disponibles, type de marquages, dimension et emplacement du logo, procédure de validation du BAT. 10 % - Commandes et livraisons : délais de prévenance, colisage et conditionnement, montage et autre contraintes techniques. 5 % - Maintenance : liste et disponibilité des pièces détachées, formation (durée contenu, organisation et logistique). 5 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution : Délai de livraison le plus court / délai de livraison analysé x 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement : Seront notamment jugés : démarche environnementale et certifications, réparabilité des bacs,…
Durée de garantie : Durée de garantie analysée / durée de garantie la plus longue x 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux ou Parking de l'usine à gaz rue Pierre...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-437308 (2025-07-04)
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