Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Qui ?

• Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique
Numéro de référence: ROD2025-01
Brève description:

Fourniture de bacs roulants et de colonnes d'apport volontaire en bois pour la collecte de déchets, et de composteurs en plastique

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: ROD2025-01.01
Titre: Fourniture et livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de conteneurs roulant pour la collecte des déchets en porte à porte (ordures ménagères, emballages ménagers, bio-déchets, verre et cartons) et de pièces détachées, sur le territoire de la communauté de communes de l'ile d'Oléron. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et avec une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 100 000 € HT et pour la reconduction de 100 000 € HT.

Informations complémentaires:

Des échantillons devront être déposés avant le 14/04/2025 14h00 selon les modalités suivantes : La livraison des échantillons s'effectuera à la Permanence de distribution du Bois d'Anga - 17310 Saint-Pierre-d'Oléron du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 (et de 14h à 17h00 sur RDV). Les candidats devront fournir des échantillons de bacs suivants : 1 bac 120 L OM non operculé, 1 bac 340 L OM non operculé, 1 bac 660 L EMR operculé avec serrure à ouverture/fermeture automatique, 1 couvercle 120L EMR non operculé (avec élément de montage : axes…) 1 couvercle 240 L EMR operculé (avec élément de montage : axes…).

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reprise des bacs : Le candidat devra obligatoirement chiffrer l'option. Dans le cas contraire, l'offre serait déclarée irrégulière. Le candidat devra définir, dans sa note technique, les modalités de reprise des conteneurs hors d'usage (nombre minimum de conteneurs, couvercles, délais d'intervention …) et celles de leur recyclage.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ROD2025-01.02
Titre: Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire en bois pour la collecte des déchets
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et la livraison de colonnes aériennes en bois à préhension type "kinshofer" pour la collecte des déchets. Les conteneurs seront destinés à accueillir les déchets suivants : Emballages en verre - Emballages en multi-matériaux (emballages et papiers) Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et avec une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 115 000 € HT et pour la reconduction de 115 000 € HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ROD2025-01.03
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin en plastique, de bio-seaux et aérateurs
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin en plastique, de bio-seaux et aérateurs. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et avec une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 120 000 € HT et pour la reconduction de 120 000 € HT.

Informations complémentaires:

Des échantillons devront être déposés avant le 14/04/2025 14h00 selon les modalités suivantes : La livraison des échantillons s'effectuera à la Permanence de distribution du Bois d'Anga, 17310 Saint-Pierre d'Oléron du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 (et de 14h à 17h00 sur RDV). Les candidats souhaitant répondre à cette consultation devront fournir à l'appui de leur dossier des échantillons des modèles proposés (bacs, bioseaux et aérateurs). Les échantillons devront être conformes aux exigences du marché, en termes de couleur et de prescription technique.

Produits/services: Caisses à compost 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 - DC2: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091439 (2025-02-10)

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