Fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations associées pour la branche Recouvrement
ACOSS
La présente procédure a pour objet : la fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations associées pour la branche Recouvrement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Qui ?- • ACOSS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations associées pour la branche Recouvrement
Numéro de référence: P2525-AOO-DSI
Brève description:
“La présente procédure a pour objet : la fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations...”
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 911 994 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations associées pour la branche Recouvrement”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% de la note finale et se décompose en deux sous-critères décrits à l'article 8.2.2 Jugement des offres dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère RSO est pondéré à 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: houzaifat.abdallah@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: houzaifat.abdallah@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: houzaifat.abdallah@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 208-715796 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations associées pour la branche Recouvrement
Numéro de référence: P2525-AOO-DSI
Brève description:
“La présente procédure a pour objet : la fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 911 994 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une solution de paiement par Carte Bancaire et PIS (Payment Initiation Services) avec prestations associées pour la branche Recouvrement”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre est pondérée à 50% de la note finale et se décompose en deux sous-critères décrits à l'article 8.2.2 Jugement des offres dans le Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère RSO est pondéré à 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: houzaifat.abdallah@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: houzaifat.abdallah@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: houzaifat.abdallah@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 208-715796 (2025-10-27)
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