Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une machine de dépôt de couche mince par technique ALD pour le compte du CNRS UMR7162
Numéro de référence: CNRS_DR01_2025_11
Brève description:
“Se référer au DCE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦 Description
Description du marché:
“Se référer au DCE joint”
Informations complémentaires:
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux
dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant...”
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux
dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les
candidatures. Les modalités de visites sont décrites au Règlement de la Consultation (RC).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des PSE” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum
sur les trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles
d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles
d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative
(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un
délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-411899 (2025-06-24)