FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-01 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un vehicule de base et de l'amenagement d'une ambulance categorie a type c : unite mobile hospitaliere - relance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Ambulances 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE
Description du marché:
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 11 Bd ambroise Paré
bp 10326
Code postal: 17108
Ville: Saintes cédex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
Département: 17
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
URL: https://saintes.gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: 86
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-569761 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un vehicule de base et de l'amenagement d'une ambulance categorie a type c : unite mobile hospitaliere - relance
Numéro de référence:
PA000238
Brève description:
FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Ambulances 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE
Description du marché:
Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE
Informations complémentaires:
Le bon de commande interviendra dans les 24 mois du contrat après approbation des crédits alloués.
Code postal: 17100
Ville: Saintes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un marché ordinaire.Avant les date et heure limites de réception des offres, les candidats doivent obligatoirement venir présenter le véhicule proposé (hors aménagement autorisé) pour démonstration et essai (Cf art 11.2 du Règlement de consultation). Le bon de commande interviendra dans les 24 mois du contrat après approbation des crédits alloués.
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bp 10326
Code postal: 17108
Ville: Saintes cédex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A permettant les transports médicalisés des patients pris en charge dans le cadre des services SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Département: 17
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: 0546951230 📞
URL: https://saintes.gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: 86
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-569761 (2025-09-01)
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Critères d'attribution précisés
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a0319d03-9bc3-436a-93b1-5386801a9482-01
Source: OJS 2025/S 168-575083 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de prix, lire prix sur la base du montant total en euros HT complété dans la DPGF 40%
Au lieu de qualité, lire qualité valeur technique sur la base de la fiche technique du véhicule proposé (20%) de l'aménagement proposé de la cellule arrière (20%)
Au lieu de qualité, lire Performance en matière de protection de l'environnement sur la base des éléments de la fiche technique relatifs à la consommation moyenne en carburant, l'émission de CO2 5%
Au lieu de qualité, lire SAV et assistance technique sur la base du mémoire technique 5%
Au lieu de qualité, lire délais d'exécution notamment les conditions et planning de livraison sur la base du mémoire technique 10%
Critères d'attribution précisés
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a0319d03-9bc3-436a-93b1-5386801a9482-01
Source: OJS 2025/S 168-575083 (2025-09-02)
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