Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un microscope HCS et sa garantie de 2 ans. Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01 Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02 Le projet achat s'intègre dans l'AAP Jouvence équipements de l’infrastructure nationale de recherche en biologie et santé Ecell France, dans le cadre de l’ANR France 2030.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’un systeme hcs pour le compte de restore cnrs
Reference number: 25.14.039
Brève description:
“Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
La tranche ferme a pour objet...”
Brève description
Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un microscope HCS et sa garantie de 2 ans.
Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale
Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01
Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02
Le projet achat s'intègre dans l'AAP Jouvence équipements de l’infrastructure nationale de recherche en biologie et santé Ecell France, dans le cadre de l’ANR France 2030.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Microscope à fluorescence📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
La tranche ferme a pour objet...”
Description du marché
Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un microscope HCS et sa garantie de 2 ans.
Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale
Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01
Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02
Le projet achat s'intègre dans l'AAP Jouvence équipements de l’infrastructure nationale de recherche en biologie et santé Ecell France, dans le cadre de l’ANR France 2030.
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Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures...”
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les
offres sont transmises par voie dématérialisée.
Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » 25.14.039 AOO – FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS à l'adresse CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4
Pas de visite des locaux
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiment INCERE”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale
Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie...”
Description des options
Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale
Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01
Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Pour la tranche ferme : 2) Soit par dérogation à l’article B de l’article 11.1 du CCAG-FCS :
Sauf refus du Titulaire stipulé dans l’acte d’engagement, une...”
Dépôts et garanties exigés
Pour la tranche ferme : 2) Soit par dérogation à l’article B de l’article 11.1 du CCAG-FCS :
Sauf refus du Titulaire stipulé dans l’acte d’engagement, une avance de 35% du montant TTC de la tranche est versée, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux articles L2191-17 et R2191-36, R2191-37 à R2191-41 du Code de la commande publique. L’avance est versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la garantie à première demande.
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé
précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699915 (2025-10-21)