FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un microscope HCS et sa garantie de 2 ans. Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01 Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02 Le projet achat s'intègre dans l'AAP Jouvence équipements de l’infrastructure nationale de recherche en biologie et santé Ecell France, dans le cadre de l’ANR France 2030.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Microscopes polarisants et microscopes à fluorescence › Microscope à fluorescence

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’un systeme hcs pour le compte de restore cnrs
Numéro de référence: 25.14.039
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Microscope à fluorescence 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture d’un systeme hcs neuf pour le compte de restore cnrs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » 25.14.039 AOO – FOURNITURE D’UN SYSTEME HCS POUR LE COMPTE DE RESTORE CNRS à l'adresse CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4 Pas de visite des locaux

Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment INCERE
Adresse postale: LABORATOIRE RESTORE 4bis Avenue Hubert Curien
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une tranche optionnelle n°1 : 1 an de garantie supplémentaire directement à l’issue de la garantie initiale Une tranche optionnelle n° 2 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T01 Une tranche optionnelle n° 3 : 1 an de garantie supplémentaire à l’issue de la T02

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Performance économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour les TPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Son montant est de 35% sous réserve que le titulaire présente une garantie à première demande. Le présent marché ne prévoit pas le versement d’acompte. Le solde est réglé à l’admission définitive des prestations sur production d’un procès-verbal d’admission définitive signé par le Directeur du laboratoire RESTORE ou de son représentant et suite à l’émission d’une facture par le titulaire. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. pour les tranches optionnelles : paiement annuel terme à échoir, pas d'avance ni d'acompte.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Microscopes 📦
Description
Adresse postale: Laboratoire restore-cnrs
4bis Avenue Hubert Curien
Bâtiment INCERE
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Pour la tranche ferme : 2) Soit par dérogation à l’article B de l’article 11.1 du CCAG-FCS : Sauf refus du Titulaire stipulé dans l’acte d’engagement, une avance de 35% du montant TTC de la tranche est versée, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux articles L2191-17 et R2191-36, R2191-37 à R2191-41 du Code de la commande publique. L’avance est versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la garantie à première demande.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Département: 31055
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876682&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876682&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876682&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699915 (2025-10-21)

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