Avis de marché (2025-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un equipement de mise en balles pour ordures menageres
Numéro de référence: 2025-40-AO-SENV
Brève description:
“FOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE MISE EN BALLES POUR ORDURES MENAGERES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE D'UN EQUIPEMENT DE MISE EN BALLES POUR ORDURES MENAGERES”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“1 - PRIX DES PRESTATIONS - 40%
2 - QUALITE DES PRESTATIONS - 50%
3 - DELAI DE LIVRAISON - 5%
4 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE, ENERGETIQUE ET SECURITE DES...”
Critère
1 - PRIX DES PRESTATIONS - 40%
2 - QUALITE DES PRESTATIONS - 50%
3 - DELAI DE LIVRAISON - 5%
4 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE, ENERGETIQUE ET SECURITE DES PRESTATIONS - 5%
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Téléphone: 0594254970📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-762793 (2025-11-16)