Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Numéro de référence: MEAE_23048_DFAE
Brève description:
“Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français...”
Brève description
Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration📦
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“En parallèle de la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France, l'Administration souhaite...”
Description du marché
En parallèle de la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France, l'Administration souhaite disposer d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle. Le rôle de ces outils sera de prouver, une fois l'urne dépouillée, que le bulletin d'un électeur était bien dans l'urne dépouillée et donc pris en compte dans le dépouillement (vérifiabilité individuelle) et que le résultat est conforme à l'urne (vérifiabilité universelle).
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération: 60
Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 063-204544 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MEAE_23048_DFAE
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 888539.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: LUMI TECHNOLOGIES (groupement Lumi-Demaeter)
Numéro d'enregistrement national: 40907696500048
Adresse postale: 1 villa le Mesnil
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lumifrance@lumiglobal.com📧
Téléphone: +330140840033📞
Source: OJS 2025/S 168-574907 (2025-09-01)