Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2025-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description du marché:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération: 60 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: PARIS Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712263&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712263&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 063-204544 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Numéro de référence:
MEAE_23048_DFAE
Brève description:
Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MEAE_23048_DFAE
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description du marché:
En parallèle de la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France, l'Administration souhaite disposer d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle. Le rôle de ces outils sera de prouver, une fois l'urne dépouillée, que le bulletin d'un électeur était bien dans l'urne dépouillée et donc pris en compte dans le dépouillement (vérifiabilité individuelle) et que le résultat est conforme à l'urne (vérifiabilité universelle).
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Produits/services: Logiciels d'administration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération: 60 Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Informations complémentaires disponibles dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention
Code postal: 75732
Commune postale: PARIS Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712263&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2712263&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 810 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 810 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 810 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 888539.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: LUMI TECHNOLOGIES (groupement Lumi-Demaeter)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1 villa le Mesnil
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.lumiglobal.com/fr/
Courrier électronique: lumifrance@lumiglobal.com 📧
Téléphone: +330140840033 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2025/S 168-574907 (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 810 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 810 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MEAE_23048_DFAE
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Fourniture d'outils de vérifiabilités individuelle et universelle pour la solution de vote par internet pour les élections des représentants des Français établis hors de France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 810 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 888539.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Lumi technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: LUMI TECHNOLOGIES (groupement Lumi-Demaeter)
Numéro d'enregistrement national:
40907696500048
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1 villa le Mesnil
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.lumiglobal.com/fr/
Courrier électronique: lumifrance@lumiglobal.com 📧
Téléphone: +330140840033 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2025/S 168-574907 (2025-09-01)
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