FOURNITURE D’OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Collectivité territoriale Martinique
La Collectivité Territoriale de Martinique, en tant qu’autorité de gestion/autorité de gestion déléguée, est soumise au respect de la règlementation européenne 2021/1060, articles 47 à 50 liés aux obligations de communication et de publicité. L’UE impose aux Etats membres, et corollairement aux territoires, d’assurer la transparence, la visibilité et la communication des fonds durant les sept années de la programmation. Ainsi le présent marché consiste à informer, sensibiliser, valoriser, optimiser l’utilisation des aides européennes et également à veiller à l’application des règles européennes auprès des bénéficiaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-31 | Avis de marché |
| 2026-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’objets promotionnels et de supports reglementaires dans le cadre de la valorisation des aides europeennes pour le compte de la collectivite territoriale de martinique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Objets promotionnels avec marquage
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Supports réglementaires (autocollants, plaques et autres supports) avec marquage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue gaston defferre
CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julians isabelle
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596598057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort-de-france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Citronnier
BP CS171
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-002769 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’objets promotionnels et de supports reglementaires dans le cadre de la valorisation des aides europeennes pour le compte de la collectivite territoriale de martinique
Numéro de référence:
25FS064
Brève description:
La Collectivité Territoriale de Martinique, en tant qu’autorité de gestion/autorité de gestion déléguée, est soumise au respect de la règlementation européenne 2021/1060, articles 47 à 50 liés aux obligations de communication et de publicité.
L’UE impose aux Etats membres, et corollairement aux territoires, d’assurer la transparence, la visibilité et la communication des fonds durant les sept années de la programmation.
Ainsi le présent marché consiste à informer, sensibiliser, valoriser, optimiser l’utilisation des aides européennes et également à veiller à l’application des règles européennes auprès des bénéficiaires.
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Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Objets promotionnels avec marquage
Description du marché:
Le titulaire devra, selon la liste d'objets identifiés par la Direction de la Gestion Partagée des Fonds Européens (annexe 1), proposer une déclinaison d'éléments avec impression des logos (UE et CTM) communiqués par le Bureau Animation et Communication et d'un message d'accroche le cas échéant. Ces éléments promotionnels contribuent à renforcer la visibilité de l’action de l’UE et de la CTM.
Ils sont voués à être remis lors de rencontres événementielles, de rencontres en B2B ou encore lors de visites sur le terrain.
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Supports réglementaires (autocollants, plaques et autres supports) avec marquage
Description du marché:
Cette prestation consiste à imprimer les fichiers graphiques fournis par le Bureau Animation et Communication, sur les différents formats de supports définis en annexe 2. Ces supports visent à identifier les projets financés par UE/CTM sur le territoire et à respecter les règles de publicité UE.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale martinique
Numéro d'enregistrement national:
20005550700012
Adresse postale: Rue gaston defferre
CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-france cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julians isabelle
Courrier électronique: dacp@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: 0596598057 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de fort-de-france
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Adresse postale: Rue du Citronnier
BP CS171
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-002769 (2025-12-31)
Avis de marché (2026-01-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b38cb91d-d40d-45c2-af1a-5e3473176328-01
Source: OJS 2026/S 004-007778 (2026-01-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b38cb91d-d40d-45c2-af1a-5e3473176328-01
Source: OJS 2026/S 004-007778 (2026-01-05)
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