Fourniture d'implants de réfection de paroi du tractus digestif et du système urogénital au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est

GCS GRAPS GRAND EST

Fourniture d'implants de réfection de paroi du tractus digestif et du système urogénital

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'implants de réfection de paroi du tractus digestif et du système urogénital au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Numéro de référence: 2025/GRAPS/07
Brève description:
Fourniture d'implants de réfection de paroi du tractus digestif et du système urogénital
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Implants chirurgicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 42
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 42

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Renfort paroi résorbable biologique
Description du marché: Renfort paroi résorbable biologique
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats, il se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prestations fournisseurs et conditions logistiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurisation des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Achats responsables et démarche RSE
Prix
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Renfort paroi résorbable synthétique
Description du marché: Renfort paroi résorbable synthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Renfort paroi résorbable synthétique pour éventration complexe avec risque septique
Description du marché:
Renfort paroi résorbable synthétique pour éventration complexe avec risque septique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Renfort paroi résorbable synthétique pour la protection des organes
Description du marché: Renfort paroi résorbable synthétique pour la protection des organes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Renfort paroi semi-résorbable pour éventration
Description du marché: Renfort paroi semi-résorbable pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Renfort paroi biface semi-résorbable polyester pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Renfort paroi biface semi-résorbable polypropylène pour éventration
Description du marché: Renfort paroi biface semi-résorbable polypropylène pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Renfort paroi biface non résorbable polypropylène pour éventration
Description du marché: Renfort paroi biface non résorbable polypropylène pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour éventration - Grammage léger < 70g/m²
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène auto-adhésif pour éventration
Description du marché: Renfort paroi non résorbable polypropylène auto-adhésif pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester pour hernie inguinale
Description du marché: Renfort paroi non résorbable polyester pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester auto-adhésif pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale
Description du marché: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Grammage léger < 70g/m²
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Grammage léger < 70g/m²
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène auto-adhésif pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène avec poche auto-expansive pour hernie inguinale
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polypropylène avec poche auto-expansive pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Renfort paroi semi-résorbable polypropylène prédécoupé pour hernie inguinale - Lichtenstein
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène prédécoupé pour hernie inguinale - Lichtenstein
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène léger prédécoupé pour hernie inguinale - Lichtenstein
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polypropylène léger prédécoupé pour hernie inguinale - Lichtenstein
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène auto-adhésif prédécoupé - hernie inguinale Lichtenstein
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polypropylène auto-adhésif prédécoupé - hernie inguinale Lichtensteinn
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Renfort paroi non résorbable de type "plug" pour hernie inguinale
Description du marché: Renfort paroi non résorbable de type "plug" pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Renfort paroi non résorbable de type "Plug et patch" double renforcement pour hernie inguinale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Système 3 en 1
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Système 3 en 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie ombilicale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Renfort paroi biface semi-résorbable polyester pour hernie ombilicale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Renfort paroi biface semi-résorbable polypropylène pour hernie ombilicale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Renfort paroi biface non résorbable en polypropylène pour hernie ombilicale
Description du marché: Renfort paroi biface non résorbable en polypropylène pour hernie ombilicale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 40
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester pour hernie inguinale - Préformé anatomique 2D
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 41
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester auto-adhésif pour hernie inguinale - Préformé anatomique 2D
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 42
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester auto-adhésif pour hernie inguinale - Préformé et préfendu 2D
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polyester auto-adhésif pour hernie inguinale - Préformé et préfendu 2D
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 43
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Préformé anatomique 2D
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Préformé anatomique 2D
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 44
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Préformé anatomique 3D
Description du marché:
Renfort paroi non résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Préformé anatomique 3D
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 45
Titre: Renfort paroi semi-résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Préformé anatomique 3D
Description du marché:
Renfort paroi semi-résorbable polypropylène pour hernie inguinale - Préformé anatomique 3D
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 50
Titre: Implant de comblement sous urétral pour le traitement de l'incontinence urinaire féminine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 51
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester pour traitement du prolapsus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 52
Titre: Renfort paroi non résorbable polypropylène pour traitement du prolapsus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 53
Titre: Système de fixation aux ligaments pelviens pour traitement du prolapsus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: 54
Titre: Renfort paroi pour traitement de l'incontinence urinaire féminine par voie retropubienne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: 55
Titre: Renfort paroi pour traitement de l'incontinence urinaire féminine par voie trans-obturatrice
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: 56
Titre: Renfort paroi pour traitement de l'incontinence urinaire masculine par voie trans-obturatrice
Description du marché:
Renfort paroi pour traitement de l'incontinence urinaire masculine par voie trans-obturatrice
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aval@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838303 📞
URL: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://gcs-graps-grandest.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
CO n°20038
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586207 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 45
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 45

4️⃣3️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Renfort paroi non résorbable polyester auto-adhésif pour éventration
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣4️⃣
Identifiant interne: 57
Titre: Implant de comblement urétéral pour le traitement du reflux vésico-urétéral
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣5️⃣
Identifiant interne: 58
Titre: Prothèse sphinctérienne ajustable pour traitement de l'incontinence urinaire d'effort
Description du marché:
Prothèse sphinctérienne ajustable pour traitement de l'incontinence urinaire d'effort
Informations sur les options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats, il se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 12:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Ajout de trois lots Ajout d'un adhérent Date limite de remise des offres repoussée au 17/11/2025 12h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0231944-06e2-4db3-b9ee-d829b8b2f195-01
Source: OJS 2025/S 202-690891 (2025-10-17)