Fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champ

Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons en Champagne, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Ste Menehould, le CH Auban Moët d'Epernay, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM), le Groupe Hospitalier Sud Ardenne (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 9 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début. Le marché est passé pour la période à compter du 01/09/2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31/08/2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-04 Avis de marché
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Numéro de référence: AO-Fourniture-Etiquettes
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'étiquettes et de consommables associés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons en Champagne, le CH de Montmirail, le CH d'Argonne de Ste Menehould, le CH Auban Moët d'Epernay, l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSMM), le Groupe Hospitalier Sud Ardenne (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 9 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont fixées dans l'état descriptif et récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début. Le marché est passé pour la période à compter du 01/09/2025, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31/08/2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Étiquettes 📦
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Etiquettes en planche
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Description du marché: ETIQUETTES EN PLANCHE
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et capacité des moyens de fabrication
Qualité technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagements sur les actions en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Etiquettes en rouleau
Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰
Description du marché: ETIQUETTES EN ROULEAU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Etiquettes suivi du patient
Valeur estimée hors TVA: 158 800 EUR 💰
Description du marché: ETIQUETTES SUIVI DU PATIENT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Etiquettes identification locaux et biens, consommables associés, pour imprimantes brady
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
ÉTIQUETTES IDENTIFICATION LOCAUX ET BIENS, CONSOMMABLES ASSOCIÉS, POUR IMPRIMANTES BRADY (DE MARQUE BRADY OU COMPATIBLES AVEC LES IMPRIMANTES BRADY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Etiquettes code a barres pour laboratoire anatomo cytopathologie
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Description du marché: ETIQUETTES CODE A BARRES POUR LABORATOIRE ANATOMO CYTOPATHOLOGIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Etiquettes et étiqueteuse manuelle
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Description du marché: ETIQUETTES ET ÉTIQUETEUSE MANUELLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Etiquettes hydrosolubles
Description du marché: ETIQUETTES HYDROSOLUBLES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Etiquettes pour milieu spécifique
Valeur estimée hors TVA: 82 400 EUR 💰
Description du marché: ETIQUETTES POUR MILIEU SPÉCIFIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Etiquettes imprimées
Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR 💰
Description du marché: ETIQUETTES IMPRIMÉES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Capacité technique et professionnelle
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682089&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2682089&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- FOURNITURE DES ECHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES: Pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 : Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article IV du CCTP. L'absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats, sauf la pince à étiqueter du lot n° 6 qui pourra faire l'objet d'une restitution sur demande du candidat. La restitution se fera à ses frais. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082270 (2025-02-04)
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Description
5 600 EUR 💰
30 800 EUR 💰
158 800 EUR 💰
30 000 EUR 💰
22 800 EUR 💰
16 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une variante et une seule est autorisée sur le lot n° 7. Cette dernière ne peut porter que sur la boîte distributrice. Les candidats pourront proposer une boîte distributrice réutilisable. Cette variante est facultative. Outre cette possibilité de variante, les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base (à savoir une boîte distributrice à usage unique), sous peine de rejet de leur offre.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Valeur estimée hors TVA: 82 400 EUR 💰
50 800 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La DLRO a été reportée au Lundi 24 mars 2025 à 15h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-04 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nouvelle valeur
Texte:
Une variante et une seule est autorisée sur le lot n° 7. Cette dernière ne peut porter que sur la boîte distributrice. Les candidats pourront proposer une boîte distributrice réutilisable. Cette variante est facultative. Outre cette possibilité de variante, les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base (à savoir une boîte distributrice à usage unique), sous peine de rejet de leur offre.
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b4fc690-1fa9-4c95-a18d-48259d29e8b7-01
Source: OJS 2025/S 045-144391 (2025-03-04)
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