Fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Ville d'Asnières sur Seine
L'accord-cadre a pour objet : La fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine. Chacun des lots prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 1°) du code de la commande publique. Chacun des lots est conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé ci-dessous Lot 1 : Chaussures de sécurité - 135 000,00 Euros HT Lot 2 : Vêtements de travail - 125 000,00 Euros HT Lot 3 : Équipements de protection corporelle - 125 000,00 Euros HT Lot 4 : Survêtements, tenues vestimentaires, chaussures à caractère sportif - 30 000,00 Euros HT Lot 5 : Uniformes pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs - 120 000,00 Euros HT Lot 6 : Accessoires et équipements pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs - 70 000,00 Euros HT Lot 7 : Vêtements et chaussures de représentation ou d'image - 50 000,00 Euros HT Lot 8 : Équipements de travail en hauteur - 60 000,00 Euros HT Lot 9 : Chaussures de travail crèches/animation/école - 40 000,00 Euros HT Lot 10 : Vêtements de travail crèches/animation/école - 70 000,00 Euros HT Pour les lots 1, 4, 5, 6, 7 et 8 : La durée du marché est fixée à un an à compter du 7 novembre 2025 et au plus tard à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Pour les lots 2, 3, 9 et 10 : La durée du marché est fixée à un an à compter du 7 juin 2026 et au plus tard à compter de la notification à son titulaire. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. Pour l'ensemble des lots : Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques resteront inchangées. L'acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins (2) mois avant la fin de la période en cours. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Accessoires pour vêtements de travail
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot n° 1 : Chaussures de sécurité
Description du marché: Lot n° 1 : Chaussures de sécurité
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Code postal: 92600
Ville: Asnières-sur-seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45 points appréciée à partir des éléments du mémoire technique : Sous-critère n°1 - Qualité des produits (finition, matériaux, coupe…) 25/40 Ce sous-critère sera évalué au regard du mémoire technique, des fiches techniques et échantillons fournis par le candidat. Sous-critère n°2 - Variété de gamme 10/40 Ce sous critère sera évalué au regard des produits listés au BPU et de leur variété de gamme prévue au(s) catalogue(s) fourni(s) par le candidat. Sous-critère n°3 - Processus de commande, service après-vente et assistance technique 10/40 Modalité de commande, suivi de commande, service après-vente. Le candidat devra fournir des codes d'accès afin que l'Acheteur puisse tester le site internet et le processus de commande. Ce critère sera analysé au regard du mémoire et technique et des options proposées par le site internet.
Délai de livraison (10 points) : Délai de livraison hors urgence à compter de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, indiqué par le candidat son acte d'engagement. Ce délai est a précisé en jour ouvré. Le nombre de points maximum (10 points) sera attribué au candidat qui propose le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Note du candidat = 10 x (délai du candidat le plus court/délai du candidat étudié) Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Valeur environnementale sur 05 points Le candidat présentera les actions mise en oeuvre dans le cadre de la protection environnementale (politique RSE, écolabels, transports moins polluants, limitation de substances dangereuses dans les matières textiles, politique emballage, traitement des déchets ...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot n° 2: Vêtements de travail
Description du marché: Lot n° 2: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
3️⃣
Titre: Lot n°3: Equipements de protection corporelle
Description du marché: Lot n°3: Equipements de protection corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot n° 4 : Survêtements, tenus vestimentaires chaussures à caractères sportif
Description du marché: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Lot n°5 : Uniformes pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Lot n°6 : Accessoires et équipements pour les agents de la Police Municipale, les A.S.V.P, les OPV et les médiateurs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Lot n°7 Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Description du marché: Vêtements et chaussures de représentation ou d'image
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Lot n°8 Equipements de travail en hauteur
Description du marché: Equipements de travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Lot n°9 Chaussures de travail crèches/animation/école
Description du marché: Chaussures de travail crèches/animation/école
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10
Titre: Lot n°10 Vêtements de travail crèches/animation/école
Description du marché: Vêtements de travail crèches/animation/école
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir document du DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d'enregistrement national:
21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92 600
Commune postale: Asnières sur Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: 0141111620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_9q3I3cMdhD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-540474 (2025-08-14)