Fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards en groupement de commandes

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de postes informatiques à vocation bureautique ou de station de travail PAO/DAO, fixes ou portables, avec leurs logiciels standards (système d'exploitation, applications bureautiques), écrans et autres équipements informatiques périphériques. Les membres du groupement intéressés par cet accord-cadre sont : - la communauté d'agglomération du Grand Dax, - la ville de Dax, - le CIAS du Grand Dax, - le CCAS de la ville de Dax - la commune de Saint-Paul-lès-Dax - le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax Le coordonnateur de ce groupement est la communauté d'agglomération du Grand Dax. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre à intervenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards en groupement de commandes
Numéro de référence: 25GD037
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Description
Description du marché:

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune variante n'est autorisée. La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD037). Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 1er trimestre 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique sera analysé à partir du cadre de mémoire technique et des fiches techniques présentant les sous-critères indiqués ci-dessous.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Caractéristiques des différents équipements type demandés, les équipements reconditionnés proposés (postes informatiques fixe et portable, écrans, etc.), les modalités de prise en charge et de suivi des commandes, les délais de livraison standards pour les équipements types demandés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Modalités de maintenance proposées (modalités de déclenchement et d'intervention du service d'après-vente, délais et conditions de garantie proposés, délais d'intervention en cas de panne, etc.)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" est analysé à partir de l'indice de réparabilité des équipements proposés par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. Les bons de commande seront transmis par courriel au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre. Enfin, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, lequel impose pour cette catégorie de produits, 20 % minimum du montant annuel d'achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 20 % intégrant des matières recyclées du montant annuel d'achat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: 0547558080 📞
URL: https://www.grand-dax.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les montants annuels HT par membre seront les suivants : pour le Grand Dax : 100 000 euros ; pour la Ville de Dax : 110 000 euros ; pour le CCAS de Dax : 25 000 euros ; pour le CIAS du Grand Dax : 25 000 euros ; pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax : 60 000 euros ; pour le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax : 10 000 euros. Ces montants seront renouvelés en cas de reconduction.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196568 (2025-03-26)

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