Le marché porte sur les prestations suivantes : fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers. Il s'agit de fourniture et prestation relatif à l'entretien de voirie publique. Le présent marché est divisé en 4 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale Lot n° 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers Lot n° 3 Fourniture et livraison de produits de voiries Lot n° 4 Application de peinture sur la voie publique Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'equipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers
Numéro de référence: 2025-1005
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations suivantes : fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers.
Il...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations suivantes : fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers.
Il s'agit de fourniture et prestation relatif à l'entretien de voirie publique.
Le présent marché est divisé en 4 lots qui seront traités par marchés séparés :
Lot n° 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Lot n° 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Lot n° 3 Fourniture et livraison de produits de voiries
Lot n° 4 Application de peinture sur la voie publique
Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale”
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euros HT annuel.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La...”
Description des options
Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40
- Respect de la demande : matériaux, dimension, couleurs, rétroréfléchissement etc… : 20 pts
- Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande (fabrication incluse) : 20 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers”
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 30000 euros HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 30
- Respect de la demande : conditionnement, performances, certifications : 20 pts
- Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 10 pts
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Fourniture et livraison de produits de voiries”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de surfaçage routier📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30
- Respect de la demande : conditionnement, caractéristiques techniques : 20 pts
- Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Application de peinture sur la voie publique”
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 60000 euros HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
- Correspondance des produits demandés : caractéristiques techniques, performances, certifications. 10 pts
- Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 30 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01439202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(Niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil cedex
Téléphone : 01.49.20.20.00
Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214008 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 170 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 ROUTE DES FONTAINES
BP 30004
BELLEFONTAINE
Code postal: 39401
Commune postale: Morez cedex
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Novoline
Numéro d'enregistrement national: 90408694900016
Adresse postale: 32 BIS RUE PAUL BERT
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hapie
Numéro d'enregistrement national: 38370495400013
Adresse postale: 6 RUE DE L'EPINETTE
ZAC CROIX SAINT CLAUDE
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-combault
Région: Seine-et-Marne 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sar
Numéro d'enregistrement national: 50934949400047
Adresse postale: Hameau de roncquerolles
rue du patis
Code postal: 60600
Commune postale: Agnetz
Région: Oise🏙️
Source: OJS 2025/S 149-515389 (2025-08-04)