FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE ET PRESTATION DE MARQUAGES ROUTIERS

Mairie de Neuilly sur Marne

Le marché porte sur les prestations suivantes : fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers. Il s'agit de fourniture et prestation relatif à l'entretien de voirie publique. Le présent marché est divisé en 4 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale Lot n° 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers Lot n° 3 Fourniture et livraison de produits de voiries Lot n° 4 Application de peinture sur la voie publique Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-01 Avis de marché
2025-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'equipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers
Numéro de référence: 2025-1005
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes : fourniture d'équipements de signalisation verticale et horizontale et prestation de marquages routiers. Il s'agit de fourniture et prestation relatif à l'entretien de voirie publique. Le présent marché est divisé en 4 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale Lot n° 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers Lot n° 3 Fourniture et livraison de produits de voiries Lot n° 4 Application de peinture sur la voie publique Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Description du marché: Lot 1 Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticale
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euros HT annuel.
Code postal: 93330
Ville: Neuilly-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 - Respect de la demande : matériaux, dimension, couleurs, rétroréfléchissement etc… : 20 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande (fabrication incluse) : 20 pts
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Description du marché: Lot 2 Fourniture et livraison de produits de marquage routiers
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 30000 euros HT annuel.
Produits/services: Peinture de marquage routier 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 30 - Respect de la demande : conditionnement, performances, certifications : 20 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 10 pts
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Fourniture et livraison de produits de voiries
Description du marché: Lot 3 Fourniture et livraison de produits de voiries
Produits/services: Matériaux enrobés 📦
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 - Respect de la demande : conditionnement, caractéristiques techniques : 20 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 10 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Application de peinture sur la voie publique
Description du marché: Lot 4 Application de peinture sur la voie publique
Informations complémentaires:
La forme retenue pour l'exécution du marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans un montant minimum et avec un montant maximum de 60000 euros HT annuel.
Produits/services: Marquage routier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 - Correspondance des produits demandés : caractéristiques techniques, performances, certifications. 10 pts - Réalisation d'un planning type selon le DQE, depuis la réception du bon de commande : 30 pts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-06 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Neuilly sur Marne
Numéro d'enregistrement national: 21930050600017
Adresse postale: 1 Place Francois Mitterrand 1 Place Francois Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly sur marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143089696 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QqOW2pMH7O 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QqOW2pMH7O 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01439202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil cedex Téléphone : 01.49.20.20.00 Courriel : http://montreuil.tribunal-administratif.fr Site internet : nantes.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214008 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 170 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE SIGNAUX GIRAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe signaux girod
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 ROUTE DES FONTAINES BP 30004 BELLEFONTAINE
Code postal: 39401
Commune postale: Morez cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE NOVOLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe novoline
Nom et adresse du contractant
Nom: Novoline
Numéro d'enregistrement national: 90408694900016
Adresse postale: 32 BIS RUE PAUL BERT
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE HAPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe hapie
Nom et adresse du contractant
Nom: Hapie
Numéro d'enregistrement national: 38370495400013
Adresse postale: 6 RUE DE L'EPINETTE ZAC CROIX SAINT CLAUDE
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault-combault
Région: Seine-et-Marne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE SAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe sar
Nom et adresse du contractant
Nom: Sar
Numéro d'enregistrement national: 50934949400047
Adresse postale: Hameau de roncquerolles rue du patis
Code postal: 60600
Commune postale: Agnetz
Région: Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 149-515389 (2025-08-04)
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