Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de sport pour la ville de Nogent-sur-Marne | Mairie de Nogent-sur-Marne

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de sport pour la ville de Nogent-sur-Marne
Numéro de référence: 25FC006
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de sport pour la ville de Nogent-sur-Marne”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit notamment de la fourniture de casques, bottes, chaussures de travail, sabots de sécurité, gants de manutention, baudriers, masques…”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Pour les lot 1 : Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Critère de qualité (pondération): 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit notamment de la fourniture de blousons, vestes, polaires, sweats…”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (2 points) - Fournitures avec broderie et flocage en stock : délai plafond de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande pour les chaussures et les fournitures faisant l'objet de flocage et broderie, (5 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (3 points)
Critère de qualité (nom): 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit notamment de la fourniture de blousons, bonnets, manchons, chaussures d'intervention …”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit notamment de fourniture d'aérosols de défense, d'étui de cuisse, porte bâton télescopique, gilets pare-balles…”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue : Concernant le lot 4 : - Aucun échantillon n'est demandé dans le cadre du lot 4. Ce critère sera jugé sur le contenu, la diversité et la présentation du catalogue. Le candidat présentera un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Il devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Il remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication (15 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (6 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (4 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit notamment de fourniture de vêtements pour la pratique des sports terrestres y compris l'escalade et des sports nautiques : kayak - paddle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (2 points) - Fournitures avec broderie et flocage en stock : délai plafond de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande pour les chaussures et les fournitures faisant l'objet de flocage et broderie, (5 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (3 points)
Critère de qualité (nom): 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains Moyens matériels Références services: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoir, KBIS”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246375 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure formalisée / Appel d'offres ouvert - Article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique Marché décomposé en 5 lots. Les prestations donnent...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246375 📞
Organe de révision
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246375 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630
77008 MELUN
Téléphone : 01 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Télécopie : 01 60 56 66 10
Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr).

Règlement à l'amiable des litiges :

Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 062-200247 (2025-03-27)

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