Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Numéro de référence: 2025-536
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 548 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2025-536-001
Informations complémentaires:
Voir DCE Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Lieux d'exécution/livraison : Voir annexe 1 du CCAP
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-03 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation pour la partie candidature
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le code de la commande publique et le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.audin@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 76 77 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Voir annexe 1 au CCAP pour la liste des lieux d'exécution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
75581, Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-018759 (2025-01-10)