FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES A FROID
Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à froid, destinés à approvisionner les différentes collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
| 2025-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobes hydrocarbones a froid
Brève description:
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 01
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: SECTEUR NORD
Code postal: 17000
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 03
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: LOT 02
Description du marché: SECTEUR CENTRE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: LOT 06
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: LOT 05
Description du marché: SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: LOT 04
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDV17
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 13:00:00 📅
Lieu: Siège du SDV17
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat de qualification professionnelle
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Source: OJS 2025/S 015-046256 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobes hydrocarbones a froid
Brève description:
Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à froid, destinés à approvisionner les différentes collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: LOT 01
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: SECTEUR NORD
Code postal: 17000
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 03
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: LOT 02
Description du marché: SECTEUR CENTRE OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: LOT 06
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
5️⃣
Titre: LOT 05
Description du marché: SECTEUR SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: LOT 04
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDV17
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 13:00:00 📅
Lieu: Siège du SDV17
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat de qualification professionnelle
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national:
25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 054960791 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours entre la notification de rejet de l'offre et l'attribution du marché
Source: OJS 2025/S 015-046256 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 980 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-30 📅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Identifiant interne:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à froid, destinés à approvisionner les différentes collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc liants charentais et cie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Carnot
Code postal: 16200
Commune postale: Jarnac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.foucteau@liantscharentais.fr 📧
Téléphone: +33 545811927 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sec tp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RD 150 - 3 rue des Varennes
Code postal: 17770
Commune postale: Saint hilaire de villefranche
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: sectp@eurovia.com 📧
Téléphone: +33 546953002 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 065-212939 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 980 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 01
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-30 📅
Description
Identifiant interne:
LOT 02
LOT 03
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Identifiant interne:
LOT 04
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Identifiant interne:
LOT 05
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Identifiant interne:
LOT 06
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025FCS31
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Fourniture d'enrobés hydrocarbonés à froid, destinés à approvisionner les différentes collectivités et EPCI adhérents au Syndicat Départemental de la Voirie
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
SNS LIANTS CHARENTAIS ET CIE - LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc liants charentais et cie
Numéro d'enregistrement national:
38280187600014
Adresse postale: Boulevard Carnot
Code postal: 16200
Commune postale: Jarnac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.foucteau@liantscharentais.fr 📧
Téléphone: +33 545811927 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE - LOT02
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS SEC TP - LOT03
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sec tp
Numéro d'enregistrement national:
31968129200029
Adresse postale: RD 150 - 3 rue des Varennes
Code postal: 17770
Commune postale: Saint hilaire de villefranche
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: sectp@eurovia.com 📧
Téléphone: +33 546953002 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS SEC TP - LOT04
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SAS SEC TP - LOT05
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE - LOT06
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 065-212939 (2025-04-01)
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