En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associes
Reference number: 2025-1010
Brève description:
“En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales...”
Brève description
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Electricité pour la patinoire municipale (C2)”
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum quatre) sans volume...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 4 000 MWh.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu du 1er janvier 2026 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) au 31 décembre 2027 pour sa période ferme....”
Description des options
L'accord cadre est conclu du 1er janvier 2026 (ou de la date de notification si cette dernière est postérieure) au 31 décembre 2027 pour sa période ferme. Le présent marché sera ensuite reconduit tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale du présent marché ne dépasse 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Le délai des marchés subséquents sera fixé au moment de leur lancement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 100 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Electricité pour les bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36 KVA (C4)”
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum quatre) sans volume...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 20 000 MWh.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01439202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ou sur son site internet dédié montreuil.tribunal-administratif.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485160 (2025-07-22)
Avis de marché (2025-08-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 90 Selon détails au RC (règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modifications pour les lots 1 et 2 des critères de l'Accord cadre :
au lieu de 100 points valeur technique, lire :
Valeur technique 90 points
Prix 10...”
Modifications pour les lots 1 et 2 des critères de l'Accord cadre :
au lieu de 100 points valeur technique, lire :
Valeur technique 90 points
Prix 10 points
Modification pour les 2 lots de la date limite de remise des offres, au lieu du jeudi 4 septembre 2025 à 12 heures, lire :
jeudi 11 septembre 2025 à 12 heures.
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Source: OJS 2025/S 157-539513 (2025-08-18)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum quatre) sans volume...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte :
La forme retenue pour l'exécution est un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (maximum quatre) sans volume minimum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre et avec un volume maximum de consommation sur la durée totale de l'accord cadre de 4 000 MWh.
Les montants indiqués sont exprimés:
- Montant de l'accord-cadre: en MWh
- Montant de l'offre des attributaires: en euros TTC
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: CONTRAT LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90009.86 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 4 RUE FLOREAL
TSA 99994
Code postal: 75839
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 599667.46 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies elecrticite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 686182.83 EUR 💰
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 100364.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Code postal: 75015 PARIS
Source: OJS 2025/S 204-698199 (2025-10-21)