Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linde France

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Réservoirs à gaz
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Azote

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)-CNRS
Numéro de référence: 25.14.007
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Azote 📦
Description
Identifiant interne: 25.14.007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent avis porte sur la fourniture et la livraison d'azote ainsi que la location, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS, selon les spécifications définies dans le CCTP n°25062. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et un maximum en valeur (article R2162-4 1° du Code de la commande publique). Le minimum en quantité correspond à la livraison d’un (1) réservoir, à la livraison d’un (1) évaporateur, à l’installation et la mise en service des équipements en début de marché, à la location d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois, à la location d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois, au service de télésurveillance d’un (1) réservoir pour une durée de 12 mois et au service de télésurveillance d’un (1) évaporateur pour une durée de 12 mois. Le maximum en valeur est de 800 000 € HT.

Informations complémentaires:

Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778298&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.007 – Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes: Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Les candidats manifesteront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) leur souhait d’effectuer la visite. Une date leur sera communiqué après consultation des disponibilités du LAAS. Les candidats seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours ouvrés avant celle-ci, dans la mesure où la demande a été faite en temps utile. Au moment de l’inscription à la visite via la plateforme PLACE, les candidats indiqueront obligatoirement le nom, le prénom et la qualité des personnes qui seront présentes à la visite. Les candidats devront se présenter à l’adresse indiquée dans le message de confirmation de la visite, munis de leur pièce d’identité. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, à moins que le candidat ne soit en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).

Informations complémentaires

Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778298&orgAcronyme=f2h. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Une copie de sauvegarde peut être remise. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - AOO 25.14.007 – Fourniture d'azote et location-maintenance de réservoirs pour le compte du LAAS-CNRS. Elle peut être expédiée par courrier à l'adresse ci-après ou remise en main propre à l'adresse ci-après: CNRS – DELEGATION OCCITANIE OUEST Pôle achats 16 avenue Edouard Belin 31 055 TOULOUSE CEDEX 4. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
La présente consultation fait l'objet d'une visite obligatoire. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités suivantes: Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Les candidats manifesteront via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) leur souhait d’effectuer la visite. Une date leur sera communiqué après consultation des disponibilités du LAAS. Les candidats seront informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours ouvrés avant celle-ci, dans la mesure où la demande a été faite en temps utile. Au moment de l’inscription à la visite via la plateforme PLACE, les candidats indiqueront obligatoirement le nom, le prénom et la qualité des personnes qui seront présentes à la visite. Les candidats devront se présenter à l’adresse indiquée dans le message de confirmation de la visite, munis de leur pièce d’identité. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, à moins que le candidat ne soit en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres).

Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Adresse postale: Laas-cnrs
5 avenue du Colonel Roche
Code postal: 31033
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L’accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut dépasser 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix actualisables si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre le moment où le titulaire a formalisé ses prix et la date de début d'exécution des prestations. Les prix de l'azote sont révisables annuellement, à la date anniversaire du contrat. Les autres prix ne sont pas révisables. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% (10% pour lesTPE/PME) du montant TTC du bon de commande. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS)-CNRS
BP 54200
Code postal: 31031
Ville: TOULOUSE CEDEX 4

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-16 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778298&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778298&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-342543 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Il représente le maximum des commandes que le CNRS est susceptible de passer auprès du Titulaire pendant toute la durée du marché.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2030270
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de LINDE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linde france
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde france
Numéro d'enregistrement national: 39263124800359
Code postal: Lyon
Commune postale: 69304
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-etGaronne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’ administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2025/S 191-652487 (2025-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Gaz (16)

Gaz industriels (14)

Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène (11)