Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables

GrandAngoulême agglomération - Grap

Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Prix définitifs et révisables annuellement par le biais de l'ajustement. Monnaie en Euros. Durée ferme de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
2026-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables
Numéro de référence: Grap-25187
Brève description:
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Prix définitifs et révisables annuellement par le biais de l'ajustement. Monnaie en Euros. Durée ferme de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Description
Identifiant interne: GA-25187
Titre: Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des réseaux d’eaux usées et eaux potables
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de chaque adhérent de Grap financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R21913 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R21917 du code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération - Grap
Numéro d'enregistrement national: 200 071 827 00055
Adresse postale: 25 Boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603190?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603190?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.5211 du Code de juridiction administrative).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-689226 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des systèmes de traitement des eaux
Brève description:
Fourniture d’automates pour la télégestion des chaufferies et des systèmes de traitement des eaux
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique – 25 Bd Besson Bey – 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l’article L151.1 du code du Commerce.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026F00003
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de LACROIX SOFREL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix sofrel
Numéro d'enregistrement national: 409065810
Adresse postale: 2, rue du plessis
Code postal: 35770
Commune postale: Vern-sur-seiche
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: enders.sofrel@lacroix.group 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération - GRAP

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Source: OJS 2026/S 087-310702 (2026-05-05)
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