Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement - Relance du Lot 1 : Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac) et l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le lot 1 a fait l'objet d'une décision de résiliation de la part du Pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Avis de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement - Relance du Lot 1 : Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné
Numéro de référence: GHBA_AIDES_TECH_REL_LOT_1
Brève description:
“Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement - Relance du Lot 1 : Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné pour le Centre...”
Brève description
Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement - Relance du Lot 1 : Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac) et l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le lot 1 a fait l'objet d'une décision de résiliation de la part du Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier...”
Description du marché
Fourniture de Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). . Le descriptif technique du matériel et des prestations associées attendus figure dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 140 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, en Annexe 1 du CCTP (Catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
--- Marché réservé : le lot 1 est réservé en application des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse des autres Etablissements figure dans l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.”
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée : le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er novembre par...”
Description des options
Durée : le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois.
--- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions commerciales et logistiques sur 20 points dont 10 points au regard du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison, 5 points au regard du Délai maximum de livraison d'un équipement en stock, et 5 points au regard du Délai maximum de livraison d'un équipement hors stock
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des modalités de garanties et d'intervention sur 10 points dont 5 points au regard des Modalités de garantie des matériels et 5 points au regard du Délai maximum d'intervention en cas de panne d'un équipement vendu sous garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions de reprise et de recyclage des matériels commandés sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les...”
Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision
Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en
contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de
l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice
administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626580 (2025-09-24)