Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCP.
Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCP et ses annexes sont
obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.
7-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du
CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles
références au marché ;
Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant
étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements
parties/associés du GHT ;
Afin d'ajouter un complément de gamme ;
A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment
justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision
annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur
demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet
d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du
présent marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats
à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées ou anormalement basses auront été
préalablement écartées de cette analyse.
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par courrier électronique envoyé via le profil acheteur
Maximilien.
La négociation fera l'objet d'une procédure écrite.
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les
éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts.
A l'issue de la négociation, les candidats remettront une offre modifiée ou confirmeront leur offre initiale dans
le délai imparti. Cette date de remise des offres recadrées fait repartir le délai de validité des offres fixé à
l'acte d'engagement.
Le mois Mo servant de base à l'établissement du prix sera fixé par référence à la date de remise des offres
modifiées.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme :
https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat.
Date et heure limites de réception : 14/11/2025 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
Un maximum global pour 48 mois , en valeur : 2 880 000 Euros HT