Formations sécuritaires et règlementaires

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de formations à destination des agents de Brest Métropole et de la Ville de Brest. Ces formations comprendront les CACES, autorisations de conduites, l?AIPR, formation CACES R482 avec AIPR, habilitations électriques, le Permis BE et B96, les formation éco conduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations sécuritaires et règlementaires
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2024-5172
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 758668.22 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Formations CACES
Valeur estimée hors TVA: 251001.11 EUR 💰
Description du marché: Formations CACES
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 333 333,00 Euros HT. La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2021 à 2023, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochain renouvellement : 1er semestre 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Formation autorisations de conduites
Valeur estimée hors TVA: 84437.78 EUR 💰
Description du marché: Formation autorisations de conduites
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 241 666,00 Euros HT. La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2021 à 2023, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Formation AIPR (Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux)
Valeur estimée hors TVA: 35 730 EUR 💰
Description du marché: Formation AIPR (Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux)
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 80 000,00 Euros HT. La valeur estimée correspond au volume d'affaire moyen HT des années 2021 à 2023, calculé pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Formation CACES R482 + AIPR
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Formation CACES R482 + AIPR
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Habilitations électriques
Valeur estimée hors TVA: 120 833 EUR 💰
Description du marché: Habilitations électriques
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 120 833,00 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Code de la route ; Permis BE et formation B96
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Description du marché: Code de la route ; Permis BE et formation B96
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 33 333,33 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Formation éco conduite
Description du marché: Formation éco conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de formations à destination des agents de Brest Métropole et de la Ville de Brest. Ces formations comprendront les CACES, autorisations de conduites, l'AIPR, formation CACES R482 avec AIPR, habilitations électriques, le Permis BE et B96, les formation éco conduite. Accord-cadre à procédure adapté soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2131-15 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (exemple : certificat QUALIOPI).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 013-038090 (2025-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)