Ce marché concerne la réalisation des formations réglementaires en radioprotection des professionnels exposés aux rayonnements ionisants, conformément aux exigences du Code de la santé publique (articles R.1333-69 et suivants) et du Code du travail. Les prestations concernent plusieurs catégories de personnel et situations d'exposition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-12.
Avis de marché (2025-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations radioprotection des travailleurs et des patients
Numéro de référence: 2500021
Brève description:
“Ce marché concerne la réalisation des formations réglementaires en radioprotection des professionnels exposés aux rayonnements ionisants, conformément aux...”
Brève description
Ce marché concerne la réalisation des formations réglementaires en radioprotection des professionnels exposés aux rayonnements ionisants, conformément aux exigences du Code de la santé publique (articles R.1333-69 et suivants) et du Code du travail. Les prestations concernent plusieurs catégories de personnel et situations d'exposition
1️⃣
Description du marché:
“Présentiel: radioprotection des travailleurs”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Radioprotection des personnes exposées aux
actes médicaux et rayonnements ionisant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Radioprotection des personnes
exposées aux actes médicaux et rayonnements
ionisant et radioprotection des travailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d’Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814508📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d’Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814508📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d’Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814508📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l’objet :
- D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les
conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de
procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence
de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et
suivants du Code de Justice Administrative) ;
- D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de
rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
- D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal
territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 219-753591 (2025-11-12)
Avis de marché (2025-11-14)
Changements Autres informations complémentaires
“Cet avis est annulé pour correction.”
Source: OJS 2025/S 221-760398 (2025-11-14)