Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation prévention routière
Numéro de référence: 20255084
Brève description:
“Formation prévention routière”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France métropolitaine”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France en Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France en Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France en Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France en Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France à la Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France à Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France en Nouvelle-Calédonie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Formation à la prévention routière en France en Polynésie française” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0158500000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. La notification est réalisée via la plateforme de...”
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur. La date de notification est la date de l'accusé de réception, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil Acheteur.
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art.
L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 067-219559 (2025-04-03)