Formation prévention routière

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation prévention routière
Numéro de référence: 20255084
Brève description: Formation prévention routière
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2025508401
Titre: Formation à la prévention routière en France métropolitaine
Valeur estimée hors TVA: 365 500 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France métropolitaine
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025508402
Titre: Formation à la prévention routière en France en Corse
Valeur estimée hors TVA: 6 120 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France en Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025508403
Titre: Formation à la prévention routière en France en Guadeloupe
Valeur estimée hors TVA: 6 460 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France en Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025508404
Titre: Formation à la prévention routière en France en Martinique
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France en Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025508405
Titre: Formation à la prévention routière en France en Guyane
Valeur estimée hors TVA: 1 870 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France en Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 202550840680511
Titre: Formation à la prévention routière en France à la Réunion
Valeur estimée hors TVA: 11 220 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France à la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2025508407
Titre: Formation à la prévention routière en France à Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 2 720 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France à Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2025508408
Titre: Formation à la prévention routière en France en Nouvelle-Calédonie
Valeur estimée hors TVA: 3 740 EUR 💰
Description du marché: Formation à la prévention routière en France en Nouvelle-Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2025508409
Titre: Formation à la prévention routière en France en Polynésie française
Description du marché: Formation à la prévention routière en France en Polynésie française
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 2°, R. 21231 3°, R21234 et R21235, R21217 du Code de la commande publique. La présente consultation allotie donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot géographique. Les prestations sont traitées à prix unitaires dont le détail figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations à bons de commande sont sans montants minimum mais avec un maximum défini par lots, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre est prévue pour juillet 2025. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Les candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ».Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d'une variante n'entraînera pas celui de l'offre de base, dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de la variante. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (« PSE »). La remise d'une PSE non prévue n'entraîne pas le rejet de l'offre de base dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de l'offre de base. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle
est soumise aux dispositions des articles L. 21231 2°, R. 21231
3°, R21234 et R21235, R21217 du Code de la commande publique. La présente consultation allotie donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot géographique. Les prestations sont traitées à prix unitaires dont le détail figure dans le Bordereau des prix unitaires
(BPU). Les prestations à bons de commande sont sans montants minimum mais avec un maximum défini par lots, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre est prévue pour juillet 2025. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots.
Les candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ».Les variantes à l'initiative
des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d'une variante n'entraînera pas celui de l'offre de base, dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de la variante. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (« PSE »). La remise d'une PSE non prévue n'entraîne pas le rejet de l'offre de base dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de l'offre de base.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette
consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT
utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte
d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur. La date de notification est la date de l'accusé de réception, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil Acheteur. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 067-219559 (2025-04-03)

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