Formation et Accompagnement aux Obligations déclaratives en matière de pêches maritimes

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et Accompagnement aux Obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Numéro de référence: DGAMPA-BCP-2025-04-FORMATION_OD
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de formation et d’accompagnement aux obligations déclaratives en matière de pêches maritimes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“formation et de conception de supports de formation”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre d’exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin,...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“accompagnement par le biais d’une prestation d’agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national: 13003001800019
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national: 13003001800019
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours après l'attribution du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-632873 (2025-09-25)

Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 184 086 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGAMPA-BCP-2025-04-FORMATION_OD
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 10
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Consult’Ocean
Numéro d'enregistrement national: 79931629400021
Adresse postale: 23 rue de Ker An Poul
Code postal: 56370
Commune postale: Sarzeau
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet”
Source: OJS 2026/S 012-036904 (2026-01-15)