Formation et Accompagnement aux Obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
DGAMPA
Le marché a pour objet des prestations de formation et d’accompagnement aux obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • DGAMPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
| 2025-10-17 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et Accompagnement aux Obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 1 : formation et de conception de supports de formation
Description du marché: formation et de conception de supports de formation
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 : accompagnement par le biais d’une prestation d’agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-23 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours après l'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-632873 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et Accompagnement aux Obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Numéro de référence:
DGAMPA-BCP-2025-04-FORMATION_OD
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de formation et d’accompagnement aux obligations déclaratives en matière de pêches maritimes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: lot 1 : formation et de conception de supports de formation
Description du marché: formation et de conception de supports de formation
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre d’exécution couvre tous les départements de France métropolitaine et collectivités suivantes : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, La Réunion, Guyane française, Saint-Pierre-et-Miquelon pour le lot 1. Pour le lot 2, les prestations se déroulent au CNSP sur le site d’Etel. Pour la bonne réalisation de leurs missions, des déplacements au siège de la DGAMPA ou dans les administrations partenaires (services CCAP DGAMPA-BCP-2025-04- FORMATION OD 6/18 hébergeant des systèmes d’information à Toulouse ou Saint Malo) sont susceptibles d’intervenir 3 à 4 fois par an. Un déplacement annuel à Sète pour la campagne des thoniers senneurs méditerranéens (thon rouge) est également à prévoir pour un ou deux prestataires. Enfin, une rencontre annuelle avec les opérateurs, à Marseille ou Toulouse, est à envisager.
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Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à compter du 16 janvier 2026 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: lot 2 : accompagnement par le biais d’une prestation d’agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)
Description du marché:
accompagnement par le biais d’une prestation d’agents basés au Centre National de Surveillance des Pêches (CNSP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-23 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
13003001800019
Adresse postale: Tour Séquoia 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense CEDEX
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours après l'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-632873 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-30 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres au 7 Novembre 2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: abb404f6-eb58-4892-bd5a-bb3d3a72af39-01
Source: OJS 2025/S 202-692764 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-30 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres au 7 Novembre 2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: abb404f6-eb58-4892-bd5a-bb3d3a72af39-01
Source: OJS 2025/S 202-692764 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 184 086 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Proportion (%): 10
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Consult’Ocean
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue de Ker An Poul
Code postal: 56370
Commune postale: Sarzeau
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Consult’Ocean
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Bureau veritas living resources
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE DE LA CARRIERE
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Point de contact: Bureau veritas living resources
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Source: OJS 2026/S 012-036904 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 184 086 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 425 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DGAMPA-BCP-2025-04-FORMATION_OD
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre Consult’Ocean
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Proportion (%): 10
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Consult’Ocean
Numéro d'enregistrement national:
79931629400021
Adresse postale: 23 rue de Ker An Poul
Code postal: 56370
Commune postale: Sarzeau
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Consult’Ocean
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Bureau veritas living resources
Numéro d'enregistrement national:
38254392400049
Adresse postale: 6 RUE DE LA CARRIERE
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Point de contact: Bureau veritas living resources
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre BUREAU VERITAS LIVING RESOURCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Source: OJS 2026/S 012-036904 (2026-01-15)
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