Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Brève description:
Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Type de contrat: Services
Produits/services: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle
Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securiteinterieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216000 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 014459440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
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Source: OJS 2025/S 035-110869 (2025-02-18)
Avis de marché (2025-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures . Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 41cbc0ef-0300-4dd3-89f9-8704d3b69bf9-01
Source: OJS 2025/S 064-208406 (2025-03-28)
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