Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.
Brève description:
“Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Formation et simulation dans le domaine des équipements de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Formation des pilotes Dash8 Q402-MR et Q402-MRE du GMA sur simulateur DASH 8 Q400.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités techniques et
professionnelles du candidat :
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités techniques et
professionnelles du candidat :
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de
l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures .
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur
économique.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des outre-mer
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securiteinterieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216000📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 014459440📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
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Source: OJS 2025/S 035-110869 (2025-02-18)
Avis de marché (2025-03-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin d'apprécier les capacités techniques et
professionnelles du candidat :
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin d'apprécier les capacités techniques et
professionnelles du candidat :
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures .
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur
économique.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.