Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents
CCMSA
La présente consultation a pour objet l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation des animateurs aux programmes PEPS Eurêka et PAC Résidents sur toute la France. Le marché est décomposé en 2 lots distincts : - lot 1 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France - Lot 2 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ?- • CCMSA
- • Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine de la santé
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Qualité technique de la proposition d'organisation des sessions de formation : 10 % décomposés comme suit : o Clarté et pertinence du calendrier de travail proposé pour chaque programme sur le premier trimestre 2026 : 5 % o Compréhension du processus de formation pour chaque programme : 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Expérience et qualité de l'équipe dédiée, en matière de formation d'animateurs d'ateliers de prévention destinés aux personnes âgées à domicile ou en établissement et de personnes handicapées vieillissantes, connaissance du fonctionnement de la mémoire, des spécificités du vieillissement cérébral et de la thématique du Bien Vieillir : 20% appréciée à partir des CV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Capacité à animer des formations sur toute la France : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccmsa
Numéro d'enregistrement national:
Département: CCMSA Service marches publics
Adresse postale: Immeuble LUMINEM
19 rue de PARIS
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccmsa
Courrier électronique: ccmsa_marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637102 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618518 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des animateurs aux actions collectives de prévention PEPS Eurêka et PAC Résidents
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'organisation logistique et la réalisation des sessions de formation des animateurs aux programmes PEPS Eurêka et PAC Résidents sur toute la France.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts :
- lot 1 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
- Lot 2 - organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
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Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 organisation logistique et réalisation des sessions de formation d'animateurs de PEPS Eurêka : formation initiale et formation de mise à jour, sur toute la France
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an pour les lots 1 et 2. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Qualité technique de la proposition d'organisation des sessions de formation : 10 % décomposés comme suit : o Clarté et pertinence du calendrier de travail proposé pour chaque programme sur le premier trimestre 2026 : 5 % o Compréhension du processus de formation pour chaque programme : 5 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Expérience et qualité de l'équipe dédiée, en matière de formation d'animateurs d'ateliers de prévention destinés aux personnes âgées à domicile ou en établissement et de personnes handicapées vieillissantes, connaissance du fonctionnement de la mémoire, des spécificités du vieillissement cérébral et de la thématique du Bien Vieillir : 20% appréciée à partir des CV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Capacité à animer des formations sur toute la France : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Description du marché:
Lot 2 organisation logistique et réalisation des sessions de formation initiale d'animateurs de PAC Résidents, sur toute la France
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccmsa
Numéro d'enregistrement national:
30299044500033
Département: CCMSA Service marches publics
Adresse postale: Immeuble LUMINEM
19 rue de PARIS
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccmsa
Courrier électronique: ccmsa_marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637102 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 285 910 Euros HT pour le lot 1 et de 104 800 Euros HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618518 (2025-09-18)
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