FORMATION CIVIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE A MAYOTTE

Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-03 Avis de marché
2025-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine a mayotte
Numéro de référence: 247300
Brève description: Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Cet accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 3 100 000 Euros HT sur la durée du marché. Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède le montant maximum mentionné dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché. A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats sont informés qu'un accès à une plateforme test leur sera demandé lors de la remise de leur offre négociée. Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Adresse postale: 15 ESPACE CORALIUM - RN1 - KAWENI
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Compréhension et adéquation aux besoins exprimés (17 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations  (5 pts)+ Modalités d'organisation des formations en présentiel, (12 pts) 2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (28 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (7 pts) + Recrutement et encadrement des interprètes (7 points) + Formation VRL des personnels (5 pts)+ Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts) 3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (15 pts) : Aspects organisationnels (10 pts) + Pilotage de la prestation (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 à R.2162-14 du code de la commande publique. Au sens des articles R. 2162-4 ° et R. 2162-13 du code précité, cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande.
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Adresse postale: 15 espace Corialium- RN1-KAWENI

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dispositions RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Voir conditions RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de l'immigration et de l'integration
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.de-saint-thibault@ofii.fr 📧
Téléphone: 0153695121 📞
URL: https://www.ofii.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143047 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine a mayotte
Brève description: FORMATION CIVIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE A MAYOTTE
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 15 espace Corialium - RN1KAWENI
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 points) jugées sur les éléments suivants : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations : 1) Description de l'organisation des journées de formation ; 2) Modalités de prise en charge du public dès l'accueil et tout au long de la formation. (5 points) Modalités d'organisation des formations en présentiel : 1) Dispositions prises pour garantir le respect du délai imposé au CCP pour la réalisation de la formation ; 2) Gestion des groupes d'apprenants : gestion des flux ; outil de planification et constitution des groupes au regard des exigences du CCP ; 3) Description des locaux : présentation des lieux de formation au regard des attendus du CCP (sanitaires, espace dédié aux pauses avec un accès à un distributeur de boissons; mise à disposition d'un matériel multimédia et d'une connexion internet de qualité, système de climatisation, prestation de ménage, etc.) ; 4) Appréciation de la capacité du candidat à proposer des lieux complémentaires. Le candidat doit compléter intégralement l'annexe 2 au CCP : Présentation des lieux de formation et la joindre à son offre. (12 points) b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (28 points) évaluées au regard des sous-critères suivants : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs : 1) Fournir les CV des formateurs pressentis ainsi que du coordonnateur et des responsables pédagogiques dédiés à l'exécution du marché ; 2) Expérience et ancienneté des formateurs appréciées au regard de l'annexe 1 : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (7 points) Recrutement et encadrement des interprètes : 1) Procédure de recrutement pour garantir que les interprètes retenus le seront conformément au CCP ; 2) Modalités de contrôle visant à garantir le strict respect de la charte d'interprétariat par les interprètes ainsi que la présentation du dispositif d'encadrement auxquels ils sont soumis ; 3) Dispositif mis en place pour garantir de disposer des interprètes qui maitrisent les langues les plus recensées en annexe 6 du CCP. (7 points) Formation VRL des personnels : 1) Procédure prévue pour former les formateurs intervenant au cours de l'exécution du présent marché ; 2) Modalités mises en oeuvre pour respecter les délais de formation imposés au CCP. (5 points) Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions et les temps d'intervention du coordonnateur et du responsable pédagogique et plus spécifiquement les modalités de supervision des formateurs et interprètes ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché ; 3) Procédure existante pour faire valider par la DT tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (9 points) c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (15 points) évaluée au regard des informations suivantes : Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points) Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (5 points)
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 21231 et R. 2123 1 alinéa 3 du code de la commande publique. Le présent marché est un accordcadre monoattributaire à bons de commande en application des dispositions des articles R.21622 alinéa 2, R. 21626 à R.216214 du code de la commande publique. Au sens des articles R. 21624 et R. 216213 du code précité, cet accordcadre s'exécutera par l'émission de bons de commande.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HODINA
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Hodina
Nom et adresse du contractant
Nom: Association hodina
Numéro d'enregistrement national: 524 920 881 00017
Code postal: BP 12 97680
Commune postale: Combani
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hodina.formation@gmail.com 📧
Téléphone: 026961545 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: SARL ACE - Apprendre Construire Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 024 082 406 00034
Adresse postale: N° Espace Corallium RN Kaweni BAT 1
Code postal: BP 800 97600
Commune postale: Mamoudzou
Courrier électronique: direction@ace-mayotte.fr 📧
Téléphone: 0692599198 📞
Nom: BGE (OUSSAIDI Boutique de Gestion des Entreprise Mayotte)
Numéro d'enregistrement national: 514 862 143 00021
Adresse postale: 68 rue Haouladi
Code postal: 97680
Courrier électronique: direction@bgemayotte.fr 📧
Téléphone: 0639254833 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office français d'immigration et d'intégration
Adresse postale: 44 rue bargue
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00
Source: OJS 2025/S 139-481056 (2025-07-22)