Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine a mayotte
Reference number: 247300
Brève description:
“Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Formation civique du contrat d'intégration républicaine à Mayotte”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026....”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Il s'exécute pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cet accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum de 3 100 000 Euros HT sur la durée du marché.
Il est rappelé aux candidats que si leur offre financière totale excède le montant maximum mentionné dans le RC, l'OFII est autorisé à écarter cette offre comme inacceptable au motif qu'elle excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce marché.
A l'issue d'une première analyse provisoire, l'OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Seuls les trois soumissionnaires les mieux classés au terme de l'analyse des offres sont admis à la négociation. Cependant, l'OFII se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont informés qu'un accès à une plateforme test leur sera demandé lors de la remise de leur offre négociée.
Les candidatures ne présentant pas manifestement les capacités financières, économiques et professionnelles précitées sont éliminées.
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Compréhension et adéquation aux besoins exprimés (17 pts) : Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (5 pts)+ Modalités d'organisation des formations en présentiel, (12 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (28 pts) : Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (7 pts) + Recrutement et encadrement des interprètes (7 points) + Formation VRL des personnels (5 pts)+ Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
3. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (15 pts) : Aspects organisationnels (10 pts) + Pilotage de la prestation (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dispositions RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dispositions RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office francais de l'immigration et de l'integration
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 RUE BARGUE
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.de-saint-thibault@ofii.fr📧
Téléphone: 0153695121📞
URL: https://www.ofii.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143047 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation civique du contrat d'intégration républicaine a mayotte
Brève description:
“FORMATION CIVIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE A MAYOTTE”
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“FORMATION CIVIQUE DU CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE A MAYOTTE” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 points) jugées sur les éléments suivants :
Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations : 1) Description de l'organisation des journées de formation ; 2) Modalités de prise en charge du public dès l'accueil et tout au long de la formation. (5 points)
Modalités d'organisation des formations en présentiel : 1) Dispositions prises pour garantir le respect du délai imposé au CCP pour la réalisation de la formation ; 2) Gestion des groupes d'apprenants : gestion des flux ; outil de planification et constitution des groupes au regard des exigences du CCP ; 3) Description des locaux : présentation des lieux de formation au regard des attendus du CCP (sanitaires, espace dédié aux pauses avec un accès à un distributeur de boissons; mise à disposition d'un matériel multimédia et d'une connexion internet de qualité, système de climatisation, prestation de ménage, etc.) ; 4) Appréciation de la capacité du candidat à proposer des lieux complémentaires. Le candidat doit compléter intégralement l'annexe 2 au CCP : Présentation des lieux de formation et la joindre à son offre. (12 points)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (28 points) évaluées au regard des sous-critères suivants :
Appréciation du niveau d'expertise des formateurs : 1) Fournir les CV des formateurs pressentis ainsi que du coordonnateur et des responsables pédagogiques dédiés à l'exécution du marché ; 2) Expérience et ancienneté des formateurs appréciées au regard de l'annexe 1 : Présentation des intervenants qui doit être complétée par le candidat dans son offre. (7 points)
Recrutement et encadrement des interprètes : 1) Procédure de recrutement pour garantir que les interprètes retenus le seront conformément au CCP ; 2) Modalités de contrôle visant à garantir le strict respect de la charte d'interprétariat par les interprètes ainsi que la présentation du dispositif d'encadrement auxquels ils sont soumis ; 3) Dispositif mis en place pour garantir de disposer des interprètes qui maitrisent les langues les plus recensées en annexe 6 du CCP. (7 points)
Formation VRL des personnels : 1) Procédure prévue pour former les formateurs intervenant au cours de l'exécution du présent marché ; 2) Modalités mises en oeuvre pour respecter les délais de formation imposés au CCP. (5 points)
Évaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation : 1) Détailler le rôle, les attributions et les temps d'intervention du coordonnateur et du responsable pédagogique et plus spécifiquement les modalités de supervision des formateurs et interprètes ; 2) Fournir un organigramme hiérarchique mentionnant les noms et qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché ; 3) Procédure existante pour faire valider par la DT tout intervenant et/ou changement dans l'équipe du titulaire. (9 points)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (15 points) évaluée au regard des informations suivantes :
Aspects organisationnels : 1) Procédure de gestion administrative mise en place pour garantir la complétude et l'exactitude des informations saisies dans l'application informatique ; 2) Organisation prévue pour garantir le respect des délais de transmission exigés au CCP (saisie dans l'application et transmission des TPF). (10 points)
Pilotage de la prestation : 1) Modalités de contrôle de la bonne exécution de la prestation ; 2) Outils de pilotage (tableaux de bord, réunion de coordination, reportings, etc.) prévus pour répondre aux exigences des documents de la consultation. (5 points)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Association hodina
Numéro d'enregistrement national: 524 920 881 00017
Code postal: BP 12 97680
Commune postale: Combani
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hodina.formation@gmail.com📧
Téléphone: 026961545📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office français d'immigration et d'intégration
Adresse postale: 44 rue bargue
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00”
Source: OJS 2025/S 139-481056 (2025-07-22)