Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation CampusAtlas - thématique « Santé et Sécurité au travail »
Brève description:
“Formation CampusAtlas - thématique « Santé et Sécurité au travail »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Formations SST périmètre France Métropole”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formations SST périmètre DROM 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Formations SST périmètre DROM 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Formations Habilitation électriques périmètre National” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Formations Habilitation électriques périmètre DROM 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Formations Habilitation électriques périmètre DROM 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Formations Santé et Sécurité au travail périmètre National” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Formations Santé et Sécurité au travail périmètre DROM1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Formations Santé et Sécurité au travail périmètre DROM 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Trubunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du tribunal 75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2025/S 101-340794 (2025-05-23)